Accord cadre à bons de commande pour travaux de remise en état de logements

SIGH

Le présent marché est un accord cadre à bon de commande pour les travaux de remise en état de logements des ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIGH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Le présent marché est un accord cadre à bon de commande pour les travaux de remise en état de logements des ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigh
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@sigh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 327148030 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167930
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Amiante — Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes): 1512, 1513 et document attestant que le personnel est formé (sous-section 3 et sous-section 4). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une candidature présentée sans qualification amiante sous-section 3 et sous-section 4 rendra automatiquement la candidature irrecevable. les autres qualifications sont indiquées au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

1 Candidat peut répondre à tous les secteurs et lots. Toutefois il ne pourra pas remporter plus de 2 secteurs, et maximum 2 lots par secteur.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Intitulé du lot: Secteur 1 — nettoyage graffitis
Numéro du lot: 1
Brève description: Toutes les prestations sont décrites dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le patrimoine SIGH au nom et pour le compte de V2H est concerné au titre des tranches optionnelles.

Intitulé du lot: Secteur 1 — menuiseries vitrerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur 1 — couverture étanchéité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur1 -Electricité — 4A
Numéro du lot: 4A
Intitulé du lot: Secteur 1 — Electricité — 4B
Numéro du lot: 4B
Intitulé du lot: Secteur 1 — sols souples — 5
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur 1 — maçonneries- carrelages — plâtrerie — Faïences
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur 1 — Assainissements -7
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur 1 — peintures -8
Numéro du lot: 9
Brève description: Toutes les prestation sont décrites dans le dossier de consultation.
Intitulé du lot: Secteur 2 — menuiseries vitrerie — 02
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur 2 — couverture étanchéité -03
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur 2 — électricité — 4A
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Secteur 2 — électricité -4B
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Secteur2 — sols souples -05
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Secteur2 — maçonneries — carrelages — Plâtrerie — Faïences — 06
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Secteur 2 — Assainissements — 07
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Secteur 2 — peintures — 08
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Secteur 3 — nettoyage graffitis- 01
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Secteur 3 — menuiseries vitrerie — 02
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Secteur 2 — couverture étanchéité — 03
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Secteur 3 — Électricité — 4A
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Secteur 3 — Electricité — 4B
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Secteur 3 — sols souples 05
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Secteur 3 — maconneries — carrelages- plâtreries- Faïences -06
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Secteur 3 — assainissements — 07
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Secteur 3 — peintures -08
Numéro du lot: 26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois).

Une lettre de candidature modèle DC 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.

La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présenter une note sur l'organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années: indiquer les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature.

Présenter les moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une notice explicative décrivant le dispositif détaillé d'insertion envisagé et les modalités de son suivi ainsi que le dispositif d'accompagnement personnalisé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Ou, à défaut, le candidat devra présenter une liste de références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations comparables dans le domaine du marché attestant de la compétence du candidat à la réalisation de la prestation + attestation de bonne exécution.

Ce listing devra indiquer: le nom du client, l'objet du marché, son montant & les dates de réalisation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIGH au nom et pour le compte de Val Hainaut Habitat
Pays: fr3 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Christine Pavaut
Téléphone: +33 327235627 📞
Courrier électronique: cpavaut@sigh-habitat.fr 📧
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Amiante — Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes): 1512, 1513 et document attestant que le personnel est formé (sous-section 3 et sous-section 4).

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une candidature présentée sans qualification amiante sous-section 3 et sous-section 4 rendra automatiquement la candidature irrecevable.

les autres qualifications sont indiquées au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2017/S 086-167930 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332745
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167930
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite sur le bordereau de prix sans mini ni maxi. Des bons de commandes seront édictés au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Amiante — au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes): 1512, 1513 et document attestant que le personnel est formé (sous-section 3 et sous-section 4). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une candidature présentée sans qualification amiante sous-section 3 et sous-section 4 rendra automatiquement la candidature irrecevable. les autres qualifications sont indiquées au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1 -
Numéro du lot: 4
5
Intitulé du lot: Secteur 1
Secteur 2 -
Secteur 3-

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Hauts-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite sur le bordereau de prix sans mini ni maxi. Des bons de commandes seront édictés au fur et à mesure des besoins.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Amiante — au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes): 1512, 1513 et document attestant que le personnel est formé (sous-section 3 et sous-section 4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Source: OJS 2017/S 161-332745 (2017-08-22)

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