Accord-cadre à bons de commande pour travaux de bâtiment tous corps d'état

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en 8 lots, détaillés ci-après:
— lot n° 1: désamiantage-plomb,
— lot n° 2: maçonnerie,
— lot n° 3: serrurerie de bâtiment,
— lot n° 4: carrelage — faïence,
— lot n° 5: revêtement de sol,
— lot n° 6: chauffage — sanitaire — plomberie,
— lot n° 7: climatisation — chauffage à air,
— lot n° 8: clôture — portail.
Marché qui distingue des «Petits travaux» et des «Opérations» de nature plus importante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: Travaux Batiments 2017
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en 8 lots, détaillés ci-après: — lot n° 1: désamiantage-plomb, — lot n° 2: maçonnerie, — lot n° 3: serrurerie de bâtiment, — lot n° 4: carrelage — faïence, — lot n° 5: revêtement de sol, — lot n° 6: chauffage — sanitaire — plomberie, — lot n° 7: climatisation — chauffage à air, — lot n° 8: clôture — portail. Marché qui distingue des «Petits travaux» et des «Opérations» de nature plus importante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Serrurerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Date de début: 2017-03-24 📅
Date de fin: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025403
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution: — pour le lot n° 1: 1. Prix des prestations au regard de 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %); 2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (30 %)dont: — les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes (10 %), — les schémas types retenus d'une installation de chantier quant à l'organisation générale par phase de travaux (10 %), — méthodologie de désamiantage (10 %). 3. La note environnementale précisant les moyens envisagés pour le tri, la collecte, la manutention et l'évacuation des déchets amiantés, et du plomb (10 %). — pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 7 et 8: 1. Prix des prestations au regard de 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %); 2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (40 %) dont: — les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes (10 %), — les moyens matériels (5 %), — les mesures de sécurité, d'hygiène et de prévention mises en œuvre (5 %), — les fiches techniques des produits utilisés (10 %), — note relative à la gestion des déchets de chantier (5 %), — méthodologie d'intervention (5 %). — pour le lot n° 6: 1. Prix des prestations au regard de 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %); 2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (30 %) dont: — les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes (5 %), — les moyens matériels (5 %), — les mesures de sécurité, d'hygiène et de prévention mises en œuvre (5 %), — les fiches techniques des produits utilisés (5 %), — note relative à la gestion des déchets de chantier (5 %), — méthodologie d'intervention (5 %). 3. Les modalités de gestion de l'astreinte (10 %).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attribution:

— pour le lot n° 1:

1. Prix des prestations au regard de 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %);

2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (30 %)dont:

— les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes (10 %),

— les schémas types retenus d'une installation de chantier quant à l'organisation générale par phase de travaux (10 %),

— méthodologie de désamiantage (10 %).

3. La note environnementale précisant les moyens envisagés pour le tri, la collecte, la manutention et l'évacuation des déchets amiantés, et du plomb (10 %).

— pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 7 et 8:

1. Prix des prestations au regard de 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %);

2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (40 %) dont:

— les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes (10 %),

— les moyens matériels (5 %),

— les mesures de sécurité, d'hygiène et de prévention mises en œuvre (5 %),

— les fiches techniques des produits utilisés (10 %),

— note relative à la gestion des déchets de chantier (5 %),

— méthodologie d'intervention (5 %).

— pour le lot n° 6:

1. Prix des prestations au regard de 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %);

2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (30 %) dont:

— les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes (5 %),

— les moyens matériels (5 %),

— les mesures de sécurité, d'hygiène et de prévention mises en œuvre (5 %),

— les fiches techniques des produits utilisés (5 %),

— note relative à la gestion des déchets de chantier (5 %),

— méthodologie d'intervention (5 %).

3. Les modalités de gestion de l'astreinte (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en 8 lots, détaillés ci-après:

— lot n° 1: désamiantage-plomb,

— lot n° 2: maçonnerie,

— lot n° 3: serrurerie de bâtiment,

— lot n° 4: carrelage — faïence,

— lot n° 5: revêtement de sol,

— lot n° 6: chauffage — sanitaire — plomberie,

— lot n° 7: climatisation — chauffage à air,

— lot n° 8: clôture — portail.

Marché qui distingue des «Petits travaux» et des «Opérations» de nature plus importante.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Désamiantage — plomb
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum: 20 000 EUR HT.

Montant maximum: 200 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa notification et se terminant au 15.6.2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an à compter de 15 juin de chaque année pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Serrurerie de Bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum: 10 000 EUR HT.

Montant maximum: 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revêtement de sol
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximum: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Chauffage — sanitaire — plomberie
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant maximum: 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Climatisation — chauffage à air
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant maximum: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Clôture — portail
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Bellegarde-sur-Valserine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens envisagés pour le tri, la collecte, la manutention et l'évacuation des déchets amiantés, et du plomb
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de l'astreinte (moyens, organisation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie — Service marchés publics
Code postal: 01200
Courrier électronique: ynieradka@bellegarde01.fr 📧
Fax: +33 450568083 📠
Pays: fr711 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attribution:

— pour le lot n° 1:

1. Prix des prestations au regard de 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %);

2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (30 %)dont:

— les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes (10 %),

— les schémas types retenus d'une installation de chantier quant à l'organisation générale par phase de travaux (10 %),

— méthodologie de désamiantage (10 %).

3. La note environnementale précisant les moyens envisagés pour le tri, la collecte, la manutention et l'évacuation des déchets amiantés, et du plomb (10 %).

— pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 7 et 8:

2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (40 %) dont:

— les moyens matériels (5 %),

— les mesures de sécurité, d'hygiène et de prévention mises en œuvre (5 %),

— les fiches techniques des produits utilisés (10 %),

— note relative à la gestion des déchets de chantier (5 %),

— méthodologie d'intervention (5 %).

— pour le lot n° 6:

2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (30 %) dont:

— les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes (5 %),

— les fiches techniques des produits utilisés (5 %),

3. Les modalités de gestion de l'astreinte (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 016-025403 (2017-01-19)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en 8 lots, détaillés ci-après: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n Marché qui distingue des «Petits travaux» et des «Opérations» de nature plus importante.

Valeur totale du marché: 4 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251434
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025403
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 28.4.2017 et notifié, pour tous les lots le 5.5.2017, à l'exception du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n
Intitulé du lot: Serrurerie de bâtiment

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅
2017-05-11 📅
Source: OJS 2017/S 124-251434 (2017-06-28)

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