Accord-cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien

Domanys

Accord-cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Id'ees Interim C

Qui ?

• Domanys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché
2017-03-06	Informations complémentaires
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Téléphone: +33 0386495000 📞
Fax: +33 0386523732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-081480
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien.

Description des options:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 16.7.2017, reconduit 2 fois par période de 1 année.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature conforme au modèle DC1 joint au dossier de consultation, dûment complétée et signée par le candidat.

Une déclaration du candidat conforme au modèle DC2 joint au dossier de consultation dûment complétée et signée par le candidat.

En cas de règlement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements. En cas de non production du jugement ou si le pouvoir adjudicateur estime que la période d'observation ne couvre pas la durée du marché, l'entreprise ne sera pas agréée.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.

1 présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques pour répondre aux conditions de participation nécessaire à l'exécution du marché. Il devra alors en cas de groupement compléter le formulaire DC1 et fournir le formulaire DC2 propre à son entreprise ainsi que les documents nécessaires visés ci-dessus.

Conformément à l'art. 49 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Néant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Cet accord-cadre est réservé aux entreprises de travail temporaire d'insertion, conformément à l'article 36 — II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (article L5132-4 du code du travail).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: plate-forme e-bourgogne
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 044-081480 (2017-03-01)

Informations complémentaires (2017-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092909
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-081480
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2017/S 050-092909 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-280206
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
Nom: Id'ees Interim C
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 050-092909
Source: OJS 2017/S 136-280206 (2017-07-17)

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