Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état de logements liés au patrimoine de la RIVP et HSF

RIVP gérance

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état de logements sur le patrimoine de la RIVP et HSF.
Travaux de remise en état des logements et locaux vacants, et ponctuellement de logements occupés.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ou maximum.Un soumissionnaire pourra se voir attribuer un maximum de 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Qui ?

• RIVP gérance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état de logements sur le patrimoine de la RIVP et HSF. Travaux de remise en état des logements et locaux vacants, et ponctuellement de logements occupés. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ou maximum.Un soumissionnaire pourra se voir attribuer un maximum de 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'appartements 📦
Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: pole.achatstechniques@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-305866
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Au terme de la phase «offres», 3 attributaires seront désignés pour ce lot (2 Titulaires principaux et 1 Titulaire stand by, auprès duquel seront passées les commandes en cas de défaillance d'un des Titulaires principaux). Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots selon les modalités suivantes: 1 lot en tant que Titulaire principal 1 lot en que Titulaire stand by.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état de logements sur le patrimoine de la RIVP et HSF.

Travaux de remise en état des logements et locaux vacants, et ponctuellement de logements occupés.

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ou maximum.Un soumissionnaire pourra se voir attribuer un maximum de 2 lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Remise en état de logements — dt centre (Paris 1er au 10ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, Aubervilliers, la Courneuve, la Garennes-Colombes, Issy les Moulineaux, Les Ulis, Plaisir)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements de la Direction Territoriale Centre de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 1 représente 16 194 logements soit environ 800 remises en état de logements sur une année.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

12 mois (reconductible 3 fois 12 mois)

La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, s'il souhaite ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots selon les modalités suivantes:

1 lot en tant que Titulaire principal

1 lot en que Titulaire stand by.

Intitulé du lot: Remise en état de logements — DT Sud (Paris 12ème, 13ème, 14ème, Saint Mandé, Créteil, Ivry sur Seine, Thiais, Vitry sur Seine) et HSF (Tout Paris)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements de la Direction Territoriale Sud de la RIVP et HSF.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 2 représente 19 769 logements soit environ 980 remises en état de logements sur une année.

Intitulé du lot: Remise en etat de logements — dt Nord (Paris 11ème,19ème, 20 ème et Montreuil)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remises en état de logements de la Direction Territoriale Nord de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 3 représente 18 763 logements soit environ 930 remises en état de logements sur une année.

Informations complémentaires:

Au terme de la phase «offres», 4 attributaires seront désignés pour ce lot (3 Titulaires principaux et 1 Titulaire stand by, auprès duquel seront passées les commandes en cas de défaillance d'un des Titulaires principaux).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2 complétés ou DUME.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration indiquant les capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications);

— description des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés le suivi de la qualité des prestations et la politique rse;

— présentation de 5 références similaires au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références: Travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sur la base des critères ci-dessous, 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres »:

1. Capacité économique (CA et déclaration des banques) — 20 %.

2. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications) — 30 %.

3. Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et le RSE — 25 %.

4.Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP: présentation d'une liste de 5 références similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur des travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique) — 25 %.

Sur la base des critères ci-dessous, 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres » :

Sur la base des critères ci-dessous: 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres » :

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hsf
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Immobilier
Contact
Point de contact: Laurent Cabrol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: info-clientele@hsfja.com 📧
Adresse Internet: http://www.hsf-habitat.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie TSA 61371
Adresse Internet: http://https.www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Astou Diallo

Référence
Informations complémentaires

Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.

Modalités de dépôt des candidatures: Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature à la RIVP contre récépissé ou l'envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au présent avis. Le pli devra comporter les mentions « Candidature Accord cadre à bons de commande pour les prestations de remise en état de logements liées au patrimoine de la RIVP -- ne pas ouvrir ».

Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement afin que celui-ci soit solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Cedex 01 France
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2017/S 148-305866 (2017-08-01)

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