Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Entretien Courant sur le patrimoine de la RIVP et HSF

RIVP gérance

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Entretien Courant sur le patrimoine de la RIVP et HSF.
Les travaux d'Entretien Courant du patrimoine se situent à la fois en parties communes et dans des logements occupés.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ou maximum.
L'accord-cadre est alloti suivant les 6 corps d'état suivants: Plomberie (Lot 1 à 3) / Électricité (Lot 4 à 6) / Menuiseries-Serrurerie (Lot 7 à 9) / Peinture et revêtements de sols (Lot 10 à 12) / Maçonnerie (Lot 13 à 15) / Vitrerie-Miroiterie (Lot 16 à 18).
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de 4 lots selon les modalités suivantes: un maximum de 2 lots pour un même corps d'état (exemple: lots 1 et 2 électricité) et un maximum de 2 corps d'état différents (exemple: lots 1 et 2 électricité + lots 4 et 5 plomberie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Qui ?

• RIVP gérance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Entretien Courant sur le patrimoine de la RIVP et HSF. Les travaux d'Entretien Courant du patrimoine se situent à la fois en parties communes et dans des logements occupés. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ou maximum. L'accord-cadre est alloti suivant les 6 corps d'état suivants: Plomberie (Lot 1 à 3) / Électricité (Lot 4 à 6) / Menuiseries-Serrurerie (Lot 7 à 9) / Peinture et revêtements de sols (Lot 10 à 12) / Maçonnerie (Lot 13 à 15) / Vitrerie-Miroiterie (Lot 16 à 18). Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de 4 lots selon les modalités suivantes: un maximum de 2 lots pour un même corps d'état (exemple: lots 1 et 2 électricité) et un maximum de 2 corps d'état différents (exemple: lots 1 et 2 électricité + lots 4 et 5 plomberie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: pole.achatstechniques@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-305871
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

4 attributaires seront désignés pour ce lot. Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de 4 lots selon les modalités suivantes: un maximum de 2 lots pour un même corps d'état (exemple: lots 1 et 2 électricité) et un maximum de 2 corps d'état différents (exemple: lots 1 et 2 électricité + lots 4 et 5 plomberie).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Entretien Courant sur le patrimoine de la RIVP et HSF.

Les travaux d'Entretien Courant du patrimoine se situent à la fois en parties communes et dans des logements occupés.

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ou maximum.

L'accord-cadre est alloti suivant les 6 corps d'état suivants: Plomberie (Lot 1 à 3) / Électricité (Lot 4 à 6) / Menuiseries-Serrurerie (Lot 7 à 9) / Peinture et revêtements de sols (Lot 10 à 12) / Maçonnerie (Lot 13 à 15) / Vitrerie-Miroiterie (Lot 16 à 18).

Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de 4 lots selon les modalités suivantes: un maximum de 2 lots pour un même corps d'état (exemple: lots 1 et 2 électricité) et un maximum de 2 corps d'état différents (exemple: lots 1 et 2 électricité + lots 4 et 5 plomberie).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 18
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Entretien courant électricité — dt Centre (Paris 1er au 10ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, Aubervilliers, la Courneuve, la Garennes-Colombes, Issy les Moulineaux, Les Ulis, Plaisir)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant d'électricité de la Direction Territoriale Centre de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 4 représente 16 194 logements.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

12 mois (reconductible 3 fois 12 mois)

La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, s'il souhaite ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

4 attributaires seront désignés pour ce lot.

Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de 4 lots selon les modalités suivantes:

un maximum de 2 lots pour un même corps d'état (exemple: lots 1 et 2 électricité) et un maximum de 2 corps d'état différents (exemple: lots 1 et 2 électricité + lots 4 et 5 plomberie).

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT ELECTRICITE — DT SUD (Paris 12ème, 13ème, 14ème, Saint Mandé, Créteil, Ivry sur Seine, Thiais, Vitry sur Seine) et HST (Tout Paris)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant d'électricité de la Direction Territoriale Sud de la RIVP et HSF.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 5 représente 19 769 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT ELECTRICITE — DT NORD (Paris 11ème,19ème, 20 ème et Montreuil)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant d'électricité de la Direction Territoriale Nord de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 6 représente 18 763 logements.

Informations complémentaires: 5 attributaires seront désignés sur ce lot.
Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT PLOMBERIE — DT CENTRE (Paris 1er au 10ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, Aubervilliers, la Courneuve, la Garennes-Colombes, Issy les Moulineaux, Les Ulis, Plaisir)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de plomberie de la Direction Territoriale Centre de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 1 représente 16 194 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT PLOMBERIE — DT SUD (Paris 12ème, 13ème, 14ème, Saint Mandé, Créteil, Ivry sur Seine, Thiais, Vitry sur Seine) et HSF (Tout Paris)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de plomberie de la Direction Territoriale Sud de la RIVP et HSF.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 2 représente 19 769 logements.

Informations complémentaires:

4 attributaires seront désignés sur ce lot.

un maximum de 2 lots pour un même corps d'état (exemple: lots 1 et 2 électricité) et un maximum de 2 corps d'état différents (exemple:

lots 1 et 2 électricité + lots 4 et 5 plomberie).

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT PLOMBERIE — DT NORD (Paris 11ème,19ème, 20 ème et Montreuil)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de plomberie de la Direction Territoriale Nord de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 3 représente 18 763 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT MENUISERIE / SERRURERIE — DT CENTRE (Paris 1er au 10ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, Aubervilliers, la Courneuve, la Garennes-Colombes, Issy les Moulineaux, Les Ulis, Plaisir)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de menuiserie et serrurerie de la Direction Territoriale Centre de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 7 représente 16 194 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT MENUISERIE / SERRURERIE — DT SUD (Paris 12ème, 13ème, 14ème, Saint Mandé, Créteil, Ivry sur Seine, Thiais, Vitry sur Seine) et HSF (Tout Paris)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de menuiserie et serrurerie de la Direction Territoriale Sud de la RIVP et HSF.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 8 représente 19 769 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT MENUISERIE / SERRURERIE — DT NORD (Paris 11ème,19ème, 20 ème et Montreuil)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de menuiserie et serrurerie de la Direction Territoriale Nord de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 9 représente 18 763 logements.

Description des renouvellements:

cours.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT PEINTURE — DT CENTRE (Paris 1er au 10ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, Aubervilliers, la Courneuve, la Garennes-Colombes, Issy les Moulineaux, Les Ulis, Plaisir)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de peinture et revêtements de sols de la Direction Territoriale Centre de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 10 représente 16 194 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT PEINTURE — DT SUD (Paris 12ème, 13ème, 14ème, Saint Mandé, Créteil, Ivry sur Seine, Thiais, Vitry sur Seine) et HSF (Tout Paris)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de peinture et revêtements de sols de la Direction Territoriale Sud de la RIVP et HSF.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 11 représente 19 769 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT PEINTURE — DT NORD (Paris 11ème,19ème, 20 ème et Montreuil)
Numéro du lot: 12
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de peinture et revêtements de sols de la Direction Territoriale Nord de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 12 représente 18 763 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT MACONNERIE — DT CENTRE (Paris 1er au 10ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, Aubervilliers, la Courneuve, la Garennes-Colombes, Issy les Moulineaux, Les Ulis, Plaisir)
Numéro du lot: 13
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de maçonnerie de la Direction Territoriale Centre de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 13 représente 16 194 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT MACONNERIE — DT SUD (Paris 12ème, 13ème, 14ème, Saint Mandé, Créteil, Ivry sur Seine, Thiais, Vitry sur Seine) et HSF (Tout Paris)
Numéro du lot: 14
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de maçonnerie de la Direction Territoriale Sud de la RIVP et HSF.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 14 représente 19 769 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT MACONNERIE — DT NORD (Paris 11ème,19ème, 20 ème et Montreuil)
Numéro du lot: 15
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de maçonnerie de la Direction Territoriale Nord de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 15 représente 18 763 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT VITRERIE / MIROITERIE — DT CENTRE (Paris 1er au 10ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, Aubervilliers, la Courneuve, la Garennes-Colombes, Issy les Moulineaux, Les Ulis, Plaisir)
Numéro du lot: 16
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de vitrerie / miroiterie de la Direction Territoriale Centre de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 16 représente 16 194 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT VITRERIE / MIROITERIE — DT SUD (Paris 12ème, 13ème, 14ème, Saint Mandé, Créteil, Ivry sur Seine, Thiais, Vitry sur Seine) et HSF (Tout Paris)
Numéro du lot: 17
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de vitrerie / miroiterie de la Direction Territoriale Sud de la RIVP et HSF.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 17 représente 19 769 logements.

Intitulé du lot: ENTRETIEN COURANT VITRERIE / MIROITERIE — DT NORD (Paris 11ème,19ème, 20 ème et Montreuil)
Numéro du lot: 18
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de vitrerie / miroiterie de la Direction Territoriale Nord de la RIVP.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 18 représente 18 763 logements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2 complétés ou DUME.
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des

trois derniers exercices disponibles;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Déclaration indiquant les capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications);

— Description des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés le suivi de la qualité des prestations et la politique RSE;

— Présentation de 5 références similaires au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références: Travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sur la base des critères ci-dessous, 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres » :

1. Capacité économique (CA et déclaration des banques) — 20 %

2. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications dont dispose l'entreprise pour les travaux correspondant au lot dont elle est soumissionnaire) — 30 %

3. Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et le RSE — 25 %

4. Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP: présentation d'une liste de 5 références similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur des travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique) — 25 %.

2. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications) — 30 %

milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique) — 25 %.

Sur la base des critères ci-dessous: 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres » :

Sur la base des critères ci-dessous, 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres »:

dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique) — 25 %.

et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique) — 25 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hsf
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Immobilier
Contact
Point de contact: Laurent Cabrol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: info-clientele@hsfja.com 📧
Adresse Internet: http://www.hsf-habitat.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie TSA 61371
Adresse Internet: http://https.www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Astou Diallo

Référence
Informations complémentaires

Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.

Modalités de dépôt des candidatures: Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature à la RIVP contre récépissé ou l'envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au présent avis. Le pli devra comporter les mentions « Candidature Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant liés au patrimoine de la RIVP -- ne pas ouvrir ».

Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.rivp.fr.

Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement afin que celui-ci soit solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, Boulevard du Palais
Commune postale: cedex 01 FRANCE
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris4
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2017/S 148-305871 (2017-08-01)

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