Accord-cadre à bons de commande pour le support d'information et de communication de la SEMAPA

Semapa

Consultation concernant la réalisation, la rédaction, l'exécution et l'impression d'un support d'information et de communication de la SEMAPA à destination des habitants du 13ème arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-02 Avis de marché
2017-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Dco-ng-wk
Brève description:
Consultation concernant la réalisation, la rédaction, l'exécution et l'impression d'un support d'information et de communication de la SEMAPA à destination des habitants du 13ème arrondissement de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: ngrand@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062003 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FY39caSFIf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306622
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Critère « valeur technique » (60 %): apprécié au regard de la note technique et notamment les préconisations éditoriales et graphique (sur 40 points), les moyens humains et les compétences (sur 30 points) et la méthodologie dans l'élaboration du document (sur 30 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Réalisation du support d'information et de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:
Création, réalisation, rédaction d'un support d'information et de communication de la SEMAPA.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an. Dans ce cas, la reconduction devra être expresse.
Informations complémentaires:
Critère « valeur technique » (60 %): apprécié au regard de la note technique et notamment les préconisations éditoriales et graphique (sur 40 points), les moyens humains et les compétences (sur 30 points) et la méthodologie dans l'élaboration du document (sur 30 points).
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Intitulé du lot: Lot 2 — Impression du support d'information et de communication
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression et livraison du support d'information et de communication.
Informations complémentaires:
Critère « valeur technique » (40 %): apprécié au regard de la note technique et notamment les préconisations en matière de qualité de papier et d'encres (sur 60 points), les moyens matériels (sur 20 points) ainsi que les délais d'impression du support (sur 20 points).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner pour le ou les lots de la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe au présent R.C. (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
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Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (formulaire DC2) précisant les éléments indiqués à l'article 3.2 du RC, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l’offre. Sera annexée à cette déclaration le document suivant: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents à jour. Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat telle que décrite à l'article 3.2 du RC. Indication des mesures de gestion environnementale (lot 2).
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En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l’exécution du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations feront l'objet de bons de commande que le maître d'ouvrage émettra au fur et à mesure de la survenance de ses besoins.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 702 017 724 00072
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'études, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne
Contact
Point de contact: Direction de la communication — Nathalie Grand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En août 2021.
Les prix du marché (unitaires et forfaitaires) sont révisables. Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera versée. Cautionnement et garanties exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du Maître d'ouvrage. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de novembre 2017. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises. Les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euro. Les deux lots sont sans minimum et sans maximum. Date limite des questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et imprunts).
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La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant l'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés à une entreprise ou à un groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire) avec désignation d'un mandataire commun.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes du groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature.
En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306622 (2017-08-02)
Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation concernant la réalisation, la rédaction, l'exécution et l'impression d'un support d'information et de communication de la SEMAPA à destination des habitants du 13
Valeur totale du marché: 502 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477679
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306622
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — réalisation du support d'information et de communication
Lot 2 — impression du support d'information et de communication

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
2017-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Etudes, de Maîtrise d'ouvrage et d'Aménagement Parisienne
Source: OJS 2017/S 229-477679 (2017-11-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Imprimerie Leonce Deprez Opérationnelle
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Journaux, revues spécialisées,... Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes