Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle annuel,quinquennal et la maintenance des appareils de sécurité incendie du patrimoine de Logidôme reconsultation suite à procédure classée sans suite
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
La durée de l'accord-cadre, fixée à 5 ans, est justifiée par l'objet du marché: les normes Nf S 61 919 (annexe A) et Nf S61 759 (article 4.9.3) imposent des contrôles quinquennaux obligatoires spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-10-12
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Avis de marché
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2017-12-04
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Avis d'attribution de marché
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