Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle annuel, quinquennal et la maintenance des appareils de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de Logidôme
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
La durée de l'accord-cadre, fixée à 5 ans, est justifiée par l'objet du marché: les normes NF S 61 919 (annexe A) et NF S61 759 (article 4.9.3) imposent des contrôles quinquennaux obligatoires spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-09-11
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Avis de marché
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| 2017-10-12
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Avis d'attribution de marché
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