Accord-cadre a bons de commande pour la signalisation routière

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la signalisation routière sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure (36 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Signalisation Routière
• Lacroix Signalisation

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la signalisation routière sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure (36 communes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-046984
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
A titre indicatif, le montant estimatif pour une année est de 750 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Renouvellement et création de la signalisation horizontale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux faisant l'objet du présent marché sont de 2 types:

— Création de marquage,

— réfection du marquage existant.

Les travaux de signalisation horizontale à réaliser comprennent le marquage des ouvrages suivants:

— des bandes axiales, latérales continues et discontinues de plusieurs largeurs (10 à 25 cm en général).,

— des surfaces d'une largeur d'au moins 50 cm pour les passages piétons, les « zébras », les damiers, etc,

— des flèches directionnelles,

— des sigles divers, pictogrammes et autres marquages particuliers le plus souvent usités à propos de stationnement, zone bleue, zones réservées aux personnes à mobilité réduite, proximité d'école, stationnement interdit etc.

Ces travaux seront réalisés en grande partie en milieu urbain, avec toutes les contraintes de celui-ci, en particulier la circulation et le stationnement sur des chaussées revêtues en matériaux hydrocarbonés (enrobés denses, enduits superficiels).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.toutefois, dans l'hypothèse où l'agglomération ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception avant l'échéance de la période.

Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif pour une année est de 750 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de la signalisation verticale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de signalisation verticale et/ou mobilier urbain et fourniture et pose signalisation verticale et/ou mobilier urbain sur les 36 communes composant la communauté d'agglomération.

Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant estimatif pour une année est de 900 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Louviers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-louviers.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes. Les dossiers de consultation doivent être téléchargés sur: www.mpe27.fr

Aucun document ne sera transmis d'aucune autre manière.

Les offres seront à transmettre, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: CASE, 1 place E.Thorel, CS 10514 27405, Louviers Cedex.

— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :c.a.s.e cs 10514 27 405 LOUVIERS Cedex

Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut de remise pour cause de fermeture des bureaux en dehors de ces créneaux. Cette procédure oblige les candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation et permet aux candidats qui le souhaitent de déposer une offre par voie électronique via le profil d'acheteur de l'agglomération à l'adresse suivante: ww.mpe27.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,

— dans le cadre d'un référé contractuel: les possibilités de recours contractuel sont énoncés aux articles L. 551.13 et suivants du CJA,

— dans le cadre d'un recours pour excès pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,

— dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 027-046984 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de signalisation.
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357822
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-046984
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les documents sont consultables à l'hôtel d'agglomération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement et création de la signalisation horizontale.
Informations complémentaires: Les documents sont consultables à l'hôtel d'agglomération.
Brève description: Fourniture et pose de la signalisation verticale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché. Dans le cadre d'un référé contractuel: les possibilités de recours contractuel sont énoncés aux articles L.551.13 et suivants du CJA.

Dans le cadre d'un recours pour excès pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.

Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 175-357822 (2017-09-08)

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