Accord-Cadre à bons de commande pour la mise à dispsoition de personnels intérimaires gardiens d'immeubles

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord cadre a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office public de l'habitat Plaine Commune Habitat, tant par délégation que par mise à disposition.
Le présent accord cadre est alloti en deux 2 lots au total. Il n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Les lots nº 1 et nº 2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots nº 1 et nº 2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018.
Chacun des lots pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco
• Ergalis

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 17GARDINTERIM
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office public de l'habitat Plaine Commune Habitat, tant par délégation que par mise à disposition. Le présent accord cadre est alloti en deux 2 lots au total. Il n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Les lots nº 1 et nº 2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots nº 1 et nº 2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Chacun des lots pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470939
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

1) Critères pour l'agrément des candidatures: — capacités économiques et financières du candidat pour chacun des lots, — capacités techniques et professionnelles du candidat pour chacun des lots, 2) Critères d'attribution pour les lots no1 et no2: Prix pondéré à 40 points, et la valeur technique pondéré à 60 points. Les critères d'attribution sont plus précisément décris dans le règlement de consultation. 3/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint Denis. Sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 4/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre est alloti en deux 2 lots au total. Il n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Les lots nº 1 et nº 2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots nº 1 et nº 2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018.

Chacun des lots pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agences Sud et Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne les agences Sud et Nord-Est.

La nature des prestations est plus précisément décrite dans le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots.

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot nº 1 ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Toutefois, pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 10 000 EUR HT.

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018.

Il pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Agences Nord et Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne les agences Nord et Est.

La nature des prestations est plus précisément décrite dans le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux deux lots.

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot nº 2 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 140 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières du candidat pour chacun des lots,

— capacités techniques et professionnelles du candidat pour chacun des lots,

2) Critères d'attribution pour les lots no1 et no2: Prix pondéré à 40 points, et la valeur technique pondéré à 60 points. Les critères d'attribution sont plus précisément décris dans le règlement de consultation. 3/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint Denis. Sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 4/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 226-470939 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat plaine commune habitat, tant par délégation que par mise à disposition.

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat
Adresse postale: 5bis rue Danielle Casanova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119915
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470939
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agences sud et nord-est
Brève description: Lot nº 1: Agences sud et nord-est.
Intitulé du lot: Agences nord et est
Brève description: Lot nº 2: Agences nord et est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 054-119915 (2018-03-16)

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