Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 années à compter de sa date de notification et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3./2016 relatif aux Marchés Publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques aériennes
Numéro de référence: 17s0112
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 années à compter de sa date de notification et...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 années à compter de sa date de notification et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3./2016 relatif aux Marchés Publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques aériennes📦
Code CPV supplémentaire: Câble basse et moyenne tension📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Téléphone: +33 472845800📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455901
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -”
Source: OJS 2017/S 219-455901 (2017-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 années à compter de sa date de notification et...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 années à compter de sa date de notification et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124711
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455901
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L 311-6 du code des relations entre le...”
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés pour un montant minimum de 50 000 EUR HT sur toute sa durée de 5 ans et sans montant maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les indications de valeurs et montants figurant à l'article II.1.7 du présent avis, ainsi qu' à l'article V.2.4 correspondent à l'estimation de la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre tous titulaires confondus. Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre à 400 000 EURO HT.
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Source: OJS 2018/S 056-124711 (2018-03-19)