Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants et des pièces associées, sur le territoire de la communauté d'agglomération du Douaisis

Communauté d'agglomération du Douaisis

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants et des pièces associées, sur le territoire de la communauté d'agglomération du Douaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: CAD-17DC098
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants et des pièces associées, sur le territoire de la communauté d'agglomération du Douaisis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517868
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:

Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante:

Montant minimal: sans.

Montant maximal: 350 000 EUR HT /an.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.

Description des options:

Article 30-I-4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes.

Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation: les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-517868 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants et des pièces associées, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin – ZI de Douai Dorignies – BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-254721
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517868
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants et des pièces associées, sur le territoire de la communauté d'agglomération du Douaisis. Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimal

et un montant maximal annuels définis de la manière suivante: montant minimal: sans montant maximal: 350 000 euros HT/An.

Description des options: Article 30-i-4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Aadministratif de Lille
Source: OJS 2018/S 112-254721 (2018-06-12)

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