Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre à pour objet l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication de plaine commune Habitat.
Il s'agit d'imprimer et/ou fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe, à usage administratif, technique et/ou promotionnel. Il est alloti et comporte 2 lots au total:
— lot n° 1: impression des supports print de communication,
— lot n° 2: fabrication des matériels visuels de communication.
Les lots n° 1 et n° 2 de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre de chacun des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre d'aucun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-10 Avis de marché
2018-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 17IMPSUPPCOM
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication de plaine commune Habitat. Il s'agit d'imprimer et/ou fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe, à usage administratif, technique et/ou promotionnel. Il est alloti et comporte 2 lots au total: — lot n° 1: impression des supports print de communication, — lot n° 2: fabrication des matériels visuels de communication. Les lots n° 1 et n° 2 de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre de chacun des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre d'aucun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319553
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Il pourra être mis fin au lot n° 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH plaine commune habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication de plaine commune Habitat.
Il s'agit d'imprimer et/ou fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe, à usage administratif, technique et/ou promotionnel. Il est alloti et comporte 2 lots au total:
— lot n° 1: impression des supports print de communication,
— lot n° 2: fabrication des matériels visuels de communication.
Les lots n° 1 et n° 2 de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre de chacun des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre d'aucun des lots.
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Intitulé du lot: Impression des supports print de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 à pour objet d'imprimer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe, à usage administratif, technique et/ou promotionnel.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n° 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n° 1.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum et maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 1 serait de 100 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU de chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.
Informations complémentaires:
Il pourra être mis fin au lot n° 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH plaine commune habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
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Intitulé du lot: Fabrication des matériels et visuels de communication
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 à pour objet de fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe, à usage administratif, technique et/ou promotionnel. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n° 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n° 2. Les prestations sont précisément décrites dans le CCP. Elles seront traitées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum et maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 1 serait de 60 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du bordereau de prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018, jusqu'au 31.12.2018.
Informations complémentaires:
Il pourra être mis fin au lot n° 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH plaine commune habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Tous les 4 ans si le présent accord-cadre est reconduit dans les conditions prévues au cahier des charges.
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine commune habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis. — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
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Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 19202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-319553 (2017-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord a pour objet l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication de Plaine commune Habitat.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078995
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319553
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression des supports print de communication.
Le lot nº 2 a pour objet de fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Source: OJS 2018/S 036-078995 (2018-02-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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