Accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location)

Conseil départemental du Nord

La présente consultation a pour objet: l'accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location). Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: Lot no 1: Secteur d'avesnes Lot no 2: Secteur de Valenciennes Lot no 3: Secteur de Douai Lot no 4: Secteur de Cambrai Lot no 5: Secteur de Lille Lot no 6: Secteur de Dunkerque / Flandre intérieure. Les prestations consistent à l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et comprendront l'entretien des gazons, des arbustes, des rosiers, des haies, des pieds d'arbre, des vivaces et graminées, des parkings végétalisés, des aires sablées, stabilisées, gravillonnées, de pavés autobloquants, des noues d'infiltration, ou encore l'entretien de grimpants ou l'élagage d'arbres. Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Ageval
• SA Scop Armentières Paysages et Avenir
• SÀRL Deltour Paysages
• Société Pinson Paysage Nord

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 201601598
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016161
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes avec les seuils suivants: montant minimum annuel HT: 20 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel HT: 80 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur d'avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur d'avesnes.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes avec les seuils suivants:

montant minimum annuel HT: 20 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel HT: 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Secteur de Valenciennes
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Valenciennes.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel HT: 10 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel HT: 40 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Secteur de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Douai.
Intitulé du lot: Secteur de Cambrai
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Cambrai.
Intitulé du lot: Secteur de Lille
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Lille.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel HT: 25 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel HT: 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Secteur de Dunkerque / Flandre intérieure
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Dunkerque / Flandre intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel HT: 15 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel HT: 60 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Attribution des lots se fera dans l'ordre suivant: 5 — 1 - 3 — 4 - 6 — 2.

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67, 78 et 80.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 011-016161 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: l'accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location). Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Les prestations consistent à l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et comprendront l'entretien des gazons, des arbustes, des rosiers, des haies, des pieds d'arbre, des vivaces et graminées, des parkings végétalisés, des aires sablées, stabilisées, gravillonnées, de pavés autobloquants, des noues d'infiltration, ou encore l'entretien de grimpants ou l'élagage d'arbres.

Valeur totale du marché: 194007.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221610
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016161
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Publication antérieure au BOAMP avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Les prestations consistent à l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et comprendront l'entretien des gazons, des arbustes, des rosiers, des haies, des pieds d'arbre, des vivaces et graminées, des parkings végétalisés, des aires sablées, stabilisées, gravillonnées, de pavés autobloquants, des noues d'infiltration, ou encore l'entretien de grimpants ou l'élagage d'arbres.

Intitulé du lot: Secteur d'Avesnes
Brève description:

Les prestations consistent en l'entretien des espaces verts et comprennent l'entretien des gazons, des arbustes, des rosiers, des haies, des pieds d'arbre, des vivaces et graminées, des parking végétalisés, des aires sablées, stabilisées, gravillonnées, de pavés autobloquants, des noues d'infiltration, ou encore l'entretien de grimpants ou l'élagage d'arbres.

Description des options:

Intitulé du lot: Secteur de Dunkerque/Flandre intérieure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
2017-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Source: OJS 2017/S 110-221610 (2017-06-08)

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