Accord Cadre à bons de commande pour l'entretien de l'ancienne décharge de Bacheforès à Bayonne

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Le présent marché concerne l'entretien de l'ancienne décharge de Bacheforès à Bayonne, sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretien_decharge
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomeration Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Foch
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 0559447272 📞
Fax: +33 0559447299 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18750&orgAcronyme=a3v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433687
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Une visite du site est prévue dans le cadre du présent marché. Cette visite est facultative mais fortement conseillée. Pour effectuer la visite, les candidats devront préalablement prévenir M. Christophe GAUVRIT, Directeur de la Collecte et de la Valorisation des Déchets (c.gauvrit@communauté-paysbasque.fr) Tél. : 05.59.57.12.11. La visite est organisée le 10 novembre 2017 à 10 h 00. les dossiers doivent être transmis sous enveloppe cachetée, par envoi recommandé avec avis de réception ou transmis à l'adresse indiquée ci-dessous par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposées à cette même adresse, contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr, onglet consultation des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues comprennent les vérifications des pistes, l'entretien des fossés, les vérifications et l'entretien des avaloirs, des traversées et des descentes d'eau, les vérifications de l'intégrité de dispositif d'étanchéité du site, les vérifications et l'entretien de la clôture du site, l'entretien (débroussaillage, fauchage, ...) des surfaces enherbées et plantées,

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Décharge de Bacheforès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1 dans la version du 26/10/2016;

L'Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Voir modèle de déclaration fournie à l'appui du DCE;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur Technique
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Gauvrit Tél. : 05.59.57.12.11
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'Agissant d'un besoin récurrent, le présent marché est susceptible d'être renouvelable.

Une visite du site est prévue dans le cadre du présent marché. Cette visite est facultative mais fortement conseillée.

Pour effectuer la visite, les candidats devront préalablement prévenir M. Christophe GAUVRIT, Directeur de la Collecte et de la Valorisation des Déchets (c.gauvrit@communauté-paysbasque.fr) Tél. : 05.59.57.12.11.

La visite est organisée le 10 novembre 2017 à 10 h 00.

les dossiers doivent être transmis sous enveloppe cachetée, par envoi recommandé avec avis de réception ou transmis à l'adresse indiquée ci-dessous par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposées à cette même adresse, contre récépissé.

La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr, onglet consultation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché;

— un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521?1 du code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 543 50 cours Lyautey
Source: OJS 2017/S 209-433687 (2017-10-27)

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