Accord-Cadre à bons de commande pour des services de formation sur les violences conjugales destinés aux professionnels de l'action Sociale du Département du Nord
Le présent marché public a pour objet une formation sur le thème des violences conjugales destinée aux professionnels de l'action Sociale du Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont fixés comme indiqués ci-dessous: — montant minimum sur la durée du marché public: sans seuil, — montant maximum sur la durée du marché public: 180 000 EUR (HT). Le marché public n'est pas divisé en tranches. Date prévisionnelle de commencement des prestations: Septembre 2017 Nomenclature objet complémentaire: 80511000-9.l' accord-cadre est conclu avec un (1) seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-02-02
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Avis de marché
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