Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'assistance aux procédures de recrutement menées par le service des ressources humaines de la commune de Puteaux

Ville de Puteaux

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'assistance aux procédures de recrutement menées par le service des ressources humaines de la commune de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: PF17-50
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'assistance aux procédures de recrutement menées par le service des ressources humaines de la commune de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bNrkPrEaCP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bNrkPrEaCP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463845
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires. Ce lot sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants: Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative.
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an et ce, 3 fois maximum soit un terme au 31.12.2021.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaires.

Ce lot sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.

Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants:

Pas de montant minimum annuel.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Assistance aux procédures de recrutement dans la filière technique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance aux procédures de recrutement dans la filière technique.
Intitulé du lot: Assistance aux procédures de recrutement dans la filière sanitaire et sociale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance aux procédures de recrutement dans la filière sanitaire et sociale.
Intitulé du lot: Assistance aux procédures de recrutement dans la filière culturelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance aux procédures de recrutement dans la filière culturelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante:

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bNrkPrEaCP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2017/S 223-463845 (2017-11-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085685
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463845
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec un maximum de trois opérateurs, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres. Les prestations sont attribuées par lot à tour de rôle entre les différents titulaires. Compte tenu du volume incertain de procédures de recrutement pour lesquelles le service des ressources humaines souhaite être assisté, chaque lot du présent accord-cadre est un marché à bons de commande passés selon les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants: Lot nº 1: assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EURE HT. Lot nº 2: assistance aux procédures de recrutement dans la filière technique: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EUR HT; Lot nº 3: assistance aux procédures de recrutement dans la filière sanitaire et sociale: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EUR HT; Lot nº 4: assistance aux procédures de recrutement dans la filière culturelle: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Ces seuils portent sur l'ensemble des prestations demandées dans le cadre du marché. Durée de l'accord-cadre chaque lot est conclu du 1.3.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. il peut être reconduit par périodes successives d'1 an et ce, 3 fois maximum du: — 1.1.2019 au 31.12.2019? — 1.1.2020 au 31.12.2020? — 1.1.2021 au 31.12.2021. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra pas dépasser 4 ans. conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci avant le 30 novembre de chaque année au plus tard. le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec un maximum de trois opérateurs, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres. Les prestations sont attribuées par lot à tour de rôle entre les différents titulaires. Compte tenu du volume incertain de procédures de recrutement pour lesquelles le service des ressources humaines souhaite être assisté, chaque lot du présent accord-cadre est un marché à bons de commande passés selon les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants:

Lot nº 1: assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EURE HT.

Lot nº 2: assistance aux procédures de recrutement dans la filière technique: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EUR HT;

Lot nº 3: assistance aux procédures de recrutement dans la filière sanitaire et sociale: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EUR HT;

Lot nº 4: assistance aux procédures de recrutement dans la filière culturelle: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Ces seuils portent sur l'ensemble des prestations demandées dans le cadre du marché. Durée de l'accord-cadre chaque lot est conclu du 1.3.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. il peut être reconduit par périodes successives d'1 an et ce, 3 fois maximum du:

— 1.1.2019 au 31.12.2019?

— 1.1.2020 au 31.12.2020?

— 1.1.2021 au 31.12.2021.

En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra pas dépasser 4 ans. conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci avant le 30 novembre de chaque année au plus tard. le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance aux procédures de recrutement dans la filière…

… administrative

… technique

… sanitaire et sociale

… culturelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1: assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EURE HT.

Lot nº 2: assistance aux procédures de recrutement dans la filière technique: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EUR HT;

Lot nº 3: assistance aux procédures de recrutement dans la filière sanitaire et sociale: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EUR HT;

Lot nº 4: assistance aux procédures de recrutement dans la filière culturelle: pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Ces seuils portent sur l'ensemble des prestations demandées dans le cadre du marché. Durée de l'accord-cadre chaque lot est conclu du 1.3.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. il peut être reconduit par périodes successives d'1 an et ce, 3 fois maximum du:

— 1.1.2019 au 31.12.2019?

— 1.1.2020 au 31.12.2020?

— 1.1.2021 au 31.12.2021.

En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra pas dépasser 4 ans. conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci avant le 30 novembre de chaque année au plus tard. le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/47 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2018/S 039-085685 (2018-02-23)

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