Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)

Mairie de Soissons

Objet: accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)
Référence: 17ao07.
Caractéristiques principales: accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02), conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018 et renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Chaque acompte de chaque bon de commande fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret relatif aux marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17AO07
Brève description:

Objet: accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02) Référence: 17ao07. Caractéristiques principales: accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02), conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018 et renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Chaque acompte de chaque bon de commande fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: place Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
Fax: +33 323599124 📠
URL des documents: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-419892
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Durée 12 mois, reconductible 3 fois. Le montant est estimé sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)

Référence: 17ao07.

Caractéristiques principales: accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02), conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018 et renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Chaque acompte de chaque bon de commande fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret relatif aux marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.

Travaux et fournitures de voirie et réseaux divers.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée de la période en cours.

Informations complémentaires:

Durée 12 mois, reconductible 3 fois.

Le montant est estimé sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (4 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Soissons.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Soissons, 02200.
Informations complémentaires: Ouverture des plis par une commission composée d'un président de de 2 élus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 4 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Renseignements complémentaires sur demande écrite. Réponse dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres.

Les questions parvenues moins de 10 jours avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte.

Questions:

au plan administratif:

Mairie de Soissons — commande publique — Mme France Bove — 02209 Soissons Cedex — tél.: 03 23 59 90 59 — courriel: f.bove@ville-soissons.fr

au plan technique:

Mairie de Soissons — M. Bastien Delpierre — département voirie — 02209 Soissons Cedex — tél.: 03 23 59 91 47.

Les variantes sont interdites.

Date estimative de début du marché: 1.1.2018.

Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr

La transmission sur support papier n'est pas autorisée.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Financement par les ressources budgétaires propres à la ville de Soissons et de subventions du département au titre du Fonds Départemental de Solidarité.

Paiement par acomptes mensuels par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Le marché est traité à prix unitaires définitifs révisables. Une avance sera versée (article 110 du décret) sauf si le titulaire la refuse. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr/ rubrique: marchés publics — espace de dématérialisation / annonces.

Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-419892 (2017-10-19)

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