Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents — travaux d'aménagement et de finition (TAF) Tous corps d'état

Aeroports de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux tous corps d'état pour des aménagements et/ou des finitions (dénommé «TAF») sur la plate-forme de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-06 Avis de marché
2017-09-15 Informations complémentaires
2018-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 12255
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux tous corps d'état pour des aménagements et/ou des finitions (dénommé «TAF») sur la plate-forme de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroports.fr 🌏
Courrier électronique: anne.geais@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786270061 📞
URL des documents: https://fournisseur.aeroportdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-355072
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi des références professionnelles des candidats. Le nombre de candidat est limité à 6. Les documents du marché sont disponible gratuitement et sans restriction d'accès Dans l'hypothèse ou le nombre de candidats serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement et sans restriction le dossier de consultation sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par mail. L'émail d'invitation sera émis par l'adresse émail du nom de domaine: @adp.fr Les négociations pourront êtres organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. Information sur l'allotissement: DIAP est l'entité de groupe ADP qui opère en tant que maîtrise d'ouvrage déléguée sur les projets de grande ampleur du groupe. À chacun de ces projets est associée une stratégie de consultation et un allotissement donnant lieu à des appels d'offres propres au projet pour tous types de prestations. Étant donné l'amplitude géographique et temporelle des projets de construction portés par DIAP, des besoins travaux naissent systématiquement au fil des projets. L'accord-cadre TAF permettrait de répondre à ces besoins d'accompagnement ou de finition en évitant de faire appel aux entreprises titulaires d'un lot et de perturber leur marché. Seraient donc par ce biais créé un ou plusieurs lots au sein d'un allotissement déjà existant pour une opération donnée. L'accord-cadre TAF ne serait à ce titre, ouvert qu'à DIAP sur CDG.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est découpé en 12 sous-lots techniques définis comme suit:
— Démolition/percement/rebouchage;
— Gros-œuvre/isolation — étanchéité;
— Maçonnerie/plâtrerie/isolation/calfeutrements;
— Menuiseries bois/métalliques;
— Serrurerie/métallerie/vitrerie;
— Cloisons amovibles/faux-plafonds/faux-planchers;
— Revêtements de sols et murs;
— Peinture;
— Voirie/signalisation;
— Plomberie sanitaire/chauffage-ventilation-climatisation/sprinklage;
— Électricité courants forts;
— Nettoyage/location.
L'accord-cadre sera exécuté sous la forme de marché à bon de commande.
Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 titulaires.
Il donnera lieu à des bons de commandes sous le seuil financier de 400 000 EUR et à des marchés d'application au-dessus de ce seuil.
Les modalités d'attributions seront indiquées dans le DCE.
Les prestations pourront avoir lieu en zone de sûreté à accès réglementé,
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 1 an chacune.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 1 an chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris Charles de Gaulle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr — le K bis.
Les documents administratifs et techniques sont consultables.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques: descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché;
Références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché, avec une mise en valeur des opérations exécutées en milieu fortement contraint (co-activité, réglementations…).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les travaux sont soumis aux garanties suivantes, en application des articles 1792 et suivants du code civil:
Garantie de parfait achèvement donnant lieu à retenu de garantie de 5 % du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande et éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Garantie de bon fonctionnement.
Garantie de responsabilité civile décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
Soit à une entreprise unique.
Soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination.
Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement,:
— le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché,
— si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des co-traitants.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des travaux sera assujettie à des contraintes de sureté aéroportuaire et d'exécution en milieu d'exploitation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidature seront examinées en tenant des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles de même nature que l'objet du marché.
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Anne Geais
Adresse Internet: www.parisaeroports.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseur.aeroportdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi des références professionnelles des candidats.
Le nombre de candidat est limité à 6.
Les documents du marché sont disponible gratuitement et sans restriction d'accès
Dans l'hypothèse ou le nombre de candidats serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
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Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement et sans restriction le dossier de consultation sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par mail. L'émail d'invitation sera émis par l'adresse émail du nom de domaine: @adp.fr
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Les négociations pourront êtres organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Information sur l'allotissement:
DIAP est l'entité de groupe ADP qui opère en tant que maîtrise d'ouvrage déléguée sur les projets de grande ampleur du groupe.
À chacun de ces projets est associée une stratégie de consultation et un allotissement donnant lieu à des appels d'offres propres au projet pour tous types de prestations.
Étant donné l'amplitude géographique et temporelle des projets de construction portés par DIAP, des besoins travaux naissent systématiquement au fil des projets. L'accord-cadre TAF permettrait de répondre à ces besoins d'accompagnement ou de finition en évitant de faire appel aux entreprises titulaires d'un lot et de perturber leur marché.
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Seraient donc par ce biais créé un ou plusieurs lots au sein d'un allotissement déjà existant pour une opération donnée. L'accord-cadre TAF ne serait à ce titre, ouvert qu'à DIAP sur CDG.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Bobigny
Adresse postale: 173 av. Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009).
Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009.
Recours en nullité relative (5 ans).
Recours en nullité absolue (30 ans).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bobigny
Source: OJS 2017/S 173-355072 (2017-09-06)
Informations complémentaires (2017-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369381
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-355072
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2017/S 180-369381 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux tous corps d'état pour des aménagements et/ou des finitions (dénommé «TAF») sur la plateforme de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Tremblay en France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-236171
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi des références professionnelles des candidats. Le nombre de candidat est limité à 6. Les documents du marché sont disponible gratuitement et sans restriction d'accès. Dans l'hypothèse ou le nombre de candidats serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués si dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement et sans restriction le dossier de consultation sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations).Les entreprises seront invitées par mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @adp.fr Les négociations pourront êtres organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. Information sur l'allotissement. DIAP est l'entité de groupe ADP qui opère en tant que maîtrise d'ouvrage déléguée sur les projets de grande ampleur du groupe. À chacun de ces projets est associée une stratégie de consultation et un allotissement donnant lieu à des appels d'offres propres au projet pour tous types de prestations. Etant donné l'amplitude géographique et temporelle des projets de construction portés par DIAP, des besoins travaux naissent systématiquement au fil des projets. L'accord-cadre TAF permettrait de répondre à ces besoins d'accompagnement ou de finition en évitant de faire appel aux entreprises titulaires d'un lot et de perturber leur marché. Seraient donc par ce biais créé un ou plusieurs lots au sein d'un allotissement déjà existant pour une opération donnée. L'accord-cadre TAF ne serait à ce titre, ouvert qu'à DIAP sur CDG.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est découpé en 12 sous lots techniques définis comme suit:
— démolition/percement/rebouchage,
— gros œuvre/isolation – étanchéité,
— maçonnerie/plâtrerie/isolation/calfeutrements,
— menuiseries bois/métalliques,
— serrurerie/métallerie/vitrerie,
— cloisons amovibles/faux plafonds/faux planchers,
— revêtements de sols et murs,
— peinture,
— voirie/signalisation,
— plomberie sanitaire/chauffage-ventilation-climatisation/sprinklage,
— électricité courants forts,
— nettoyage/location.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Charles de Gaulle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅
Nom: Entreprise Club SA
Commune postale: Boe
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: Gagneraud construction
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Schneider et cie
Commune postale: Viry-Chatillon
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Sidem électricité
Commune postale: Amiens
Pays: Somme 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
Nom: Campenon Bernard Construction (CBC)
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pays: Yvelines 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
Nom: Snef
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Spie Batignolles TMB
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Nom: Santerne IDF
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Bbs
Commune postale: Compans
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Verre & Métal
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
Les documents du marché sont disponible gratuitement et sans restriction d'accès.
Dans l'hypothèse ou le nombre de candidats serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués si dessus.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Afficher plus
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement et sans restriction le dossier de consultation sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations).Les entreprises seront invitées par mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @adp.fr
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Information sur l'allotissement.
Etant donné l'amplitude géographique et temporelle des projets de construction portés par DIAP, des besoins travaux naissent systématiquement au fil des projets. L'accord-cadre TAF permettrait de répondre à ces besoins d'accompagnement ou de finition en évitant de faire appel aux entreprises titulaires d'un lot et de perturber leur marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de PARIS
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 103-236171 (2018-05-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Val-d’Oise
Fournisseurs:
BBS Campenon Bernard Construction (CBC) Entreprise Club SA Gagneraud Construction Santerne IDF Schneider et CIE SIDEM électricité SNEF SPIE Batignolles TMB Verre & Metal