Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

CA Provence Verte

Le marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le tableau des prestations.
La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: M.2017-09
Brève description:
Le marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le tableau des prestations. La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris — 174 route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: ajointer@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498059377 📞
Fax: +33 498052479 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274822
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Une visite des locaux dans lesquels les prestations doivent se dérouler est obligatoire pour la réponse au marché et se fera avec tous les candidats le 1.8.2017 à 8:30. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le tableau des prestations.
La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le tableau des prestations.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuels.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché commence à sa date de notification mais les prestations de nettoyage débuteront à la date inscrite dans le courrier de notification (date prévisionnelle: 24.11.2017). Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
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Le renouvellement du marché est défini dans l'article 1.2 du CCAP.
Description des options:
Au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché et le marché est reconductible.
Informations complémentaires:
Une visite des locaux dans lesquels les prestations doivent se dérouler est obligatoire pour la réponse au marché et se fera avec tous les candidats le 1.8.2017 à 8:30. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles 44, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre),
— la remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat est informé que l'actuel prestataire est couvert par la «Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011» qui impose au nouveau prestataire de reprendre le personnel affecté au marché qui remplit les conditions de l'article 7 de la convention.
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L'article 7 de la convention collective précitée fixe les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.
Le(s) titulaire(s) du marché devra(ont) répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de la convention et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité des prestations.
La liste du personnel potentiellement à reprendre est présentée en annexe 1 du CCAP. Il est précisé que cette annexe a été renseignée par l'actuel prestataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché est reconduit 3 fois, le renouvellement aura lieu premier semestre 2021.
Conditions de remise des offres: les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Concernant les critères d'attribution:
Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:
— prix des prestations: 60 %,
— valeur technique: 40 %.
Le critère prix des prestations sera évalué en fonction du montant total HT du Détail quantitatif estimatif, (DQE), montant reporté dans l'acte d'engagement. Il est rappelé que le DQE n'a pas valeur contractuelle et ne servira que lors de l'analyse du prix. Les quantités indiquées dans ce document sont données à titre indicatif. Les prix unitaires du BPU sont contractuels.
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L'offre la plus basse servira de base de calcul pour l'établissement de la note.
Les notes sont établies selon le calcul suivant: nombre de points accordé au critère X offre la moins-disante / offre de l'entreprise analysée.
Le critère valeur technique des prestations sera apprécié en fonction du mémoire technique, présenté par chaque candidat. Ce mémoire devra fournir des précisions sur les éléments suivants:
— le détail par lieu des fréquences d'intervention avec indication des horaires prévus pour l'exécution des prestations assorti du nombre de personnes affectés au nettoyage (noté sur 20 points),
— le descriptif des produits utilisés avec indication des formations suivies par le personnel pour leur utilisation (noté sur 5 points),
— les modalités techniques d'exécution, avec les mesures de sécurité, mises en œuvre pour l'exécution des prestations (noté sur 10 points),
— les dispositions environnementales que le prestataire s'engage à respecter dans le cadre du marché ainsi que les modalités de contrôle interne des prestations (noté sur 5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274822 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté d'agglomération de la PROVENCE verte. Le contenu de la mission est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le tableau des prestations. La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 134 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quartier de Paris — 174 Route départementale 554

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475537
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274822
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
L'attributaire est soumis à une clause de reprise du personnel affecté au marché qui remplit les conditions de l'article 7 de la convention «convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté d'agglomération de la PROVENCE verte.
Le contenu de la mission est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le tableau des prestations.
La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté d'agglomération de la Provence verte. Le contenu de la mission est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le tableau des prestations.cette consultation a été passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuels. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Informations complémentaires:
L'attributaire est soumis à une clause de reprise du personnel affecté au marché qui remplit les conditions de l'article 7 de la convention «convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la communauté d'agglomération de la Provence Verte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché commence à sa date de notification mais les prestations de nettoyage débuteront à la date inscrite dans le courrier de notification (date prévisionnelle: 24.11.2017). Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.le renouvellement du marché est défini dans l'article 1.2 du CCAP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2017/S 228-475537 (2017-11-24)
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Région:
France Var
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