Accord-cadre à bons de commande de prestations de fournitures de la régie d'entretien de Caen la Mer Habitat

Caen la Mer Habitat

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires joint, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.
A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d'indisponibilité d'un produit aux bordereaux ou d'un nouveau besoin ponctuel.
Les produits fournis devront en tout pont répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d'hygiène et d'environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d'accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.
Pour les produits d'hygiène, un produit bénéficiant d'un écolabel sera privilégié par rapport aux autres produits de la gamme à coût équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Papier peint et autres revêtements
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2017-43-AOO-AC MBC-FOURNITURES REGIE
Brève description:

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires joint, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux. A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d'indisponibilité d'un produit aux bordereaux ou d'un nouveau besoin ponctuel. Les produits fournis devront en tout pont répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d'hygiène et d'environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d'accords internationaux et notamment la Norme NF environnement. Pour les produits d'hygiène, un produit bénéficiant d'un écolabel sera privilégié par rapport aux autres produits de la gamme à coût équivalent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Papier peint et autres revêtements 📦
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen La Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422660
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par Caen la Mer Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d'indisponibilité d'un produit aux bordereaux ou d'un nouveau besoin ponctuel.

Les produits fournis devront en tout pont répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d'hygiène et d'environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d'accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.

Pour les produits d'hygiène, un produit bénéficiant d'un écolabel sera privilégié par rapport aux autres produits de la gamme à coût équivalent.

Intitulé du lot: Peinture/papier peint/revêtements de sol
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

12 mois reconductible 3 fois annuellement et tacitement sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par Caen la Mer Habitat.

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Boîtes à lettres
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen (14000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs de capacités:

1- Le formulaire DC1 signé,

2- Le formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer:

le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations),

L'effectif global et la présentation des moyens techniques et humains (organigramme) et justificatifs de compétence des membres.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)

3- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4- Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre concerne des marchés séparés conclus par lot et est mono-attributaire.

L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront établis et signés par la personne habilitée de Caen la Mer Habitat. Ils préciseront la nature des fournitures, les quantités, le prix, le lieu et le délai de livraison.

Si en cours de marché, un des articles du bordereaux des prix unitaires du lot concerné ne pouvait plus être fourni par le titulaire celui-ci devra proposer, pour le remplacer, un produit équivalent en qualité et en prix qui sera soumis (avec sa fiche technique) à l'approbation du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caen la Mer Habitat
1 place Jean Nouzille
14000 Caen.
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts par les membres de la Commission d'appel d'offres de Caen la Mer Habitat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: service juridique et de la commande publique: courriel — juridique@caenlamerhabitat.fr — Tél. 02.31.27.50.12

Renseignements techniques — Caen la Mer Habitat — direction des services aux habitants — service proximité — M. Marie Bruno bruno.marie@caenlamerhabitat.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 — Fax: 02 31 52 42 17 — Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Recours précontractuel avant la signature du marché.

Recours contractuel: dans le délai de 30 jours suivant l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Source: OJS 2017/S 205-422660 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires joint, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux. À titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel. Les produits fournis devront en tout pont répondre aux spécifications techniques imposées par la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la norme NF environnement. Pour les produits d’hygiène, un produit bénéficiant d’un écolabel sera privilégié par rapport aux autres produits de la gamme à coût équivalent.

Valeur totale du marché: 2 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050756
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-422660
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.

Les produits fournis devront en tout pont répondre aux spécifications techniques imposées par la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la norme NF environnement.

Pour les produits d’hygiène, un produit bénéficiant d’un écolabel sera privilégié par rapport aux autres produits de la gamme à coût équivalent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN (14000).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants annuels des devis quantitatifs estimatifs.

Ces marchés sont attribués sans montants minimum et maximum. Ils prendront effet à compter du 1.1.2018 au 31.12..2018. Ils pourront être reconduit 3 fois annuellement et tacitement.

La durée ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050). Tél: +33 231707272. Fax: +33 231524217. Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— recours pré-contractuel avant la signature du marché,

— recours contractuel: dans le délai de 30 jours suivant l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Source: OJS 2018/S 024-050756 (2018-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (17)