Accord-cadre a bons de commande de prestations d'impression, de traitement et d'expedition de documents pour les différents services de la régie

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Prestations d'impressions en nombre de courriers, de factures et de plaquettes etc., de mise sous plis et d'affranchissements pour la facturation avec de la fourniture de papiers et enveloppes pour les différents services de La Créole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:
Prestations d'impressions en nombre de courriers, de factures et de plaquettes etc., de mise sous plis et d'affranchissements pour la facturation avec de la fourniture de papiers et enveloppes pour les différents services de La Créole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re/ 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202757
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations demandées (quantités et étendus estimatives ):
— Pour une plaquette en format A 3: 40 000 unités
— pour une plaquette en format A 4: 80 000 unités
— carte de relève par paquet de 50u. 20x12 avec pré-découpage à 5 cm à partir de la gauche de la souche-recto en quadri et le verso en noir et blanc: 50 forfait
— pour un tarif lettre < 20 g: 2 000 unités
— pour tarif éco pli < 20 g: 1 000 unités
— Pour un tarif éco pli en nombre < 35 g: 1 000 unités
— pour un tarif éco pli industriel base département < 35 g: 500 unités
— pour un tarif courrier publicitaire (MD 7): 500 unités
— pour un tarif lettre Lg2 (J+2): 500 unités
pour un traitement du retour PND: 60 000 unités.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.
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Informations complémentaires:
Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le Document unique de marché européen (DUME) peut être présenter.
— lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1,
— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
— La déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45,47 à 50 et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.
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Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat;
— Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou
des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;
— Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financée à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres. Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents (article 109 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Indications dans les cahiers des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente.
Les offres devront:
— soit être mises contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00 et le vendredi: de 8:00 à 12:00; sauf les jours fériés et le dernier jour de la remise des offres, où la date et l'heure sont précisés dans l'avis de publicité.
— soit être transmises en recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-dessus.
— soit être remise sur le site de dématérialisation :http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262934360 📞
Fax: +33 262934363 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2017/S 101-202757 (2017-05-23)
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