Accord-cadre à bons de commande d'édition et de mise sous-plis de documents et prestations associées

Elogie-SIEMP

Accord-cadre à bons de commande d'édition et de mise sous-plis de documents et prestations associées. Dans le cadre de ses activités de la gestion locative, Élogie-SIEMP communique à ses locataires (environ 28 000 locataires) tout au long de l'année, différents documents issus de son système de gestion: avis d'échéance, notifications de régularisation d'eau, notifications de régularisation de charges, enquêtes, relances. L'édition des documents pourra selon les volumes correspondre à une édition en masse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
2018-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 2017-TIC-DSI-0115
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'édition et de mise sous-plis de documents et prestations associées. Dans le cadre de ses activités de la gestion locative, Élogie-SIEMP communique à ses locataires (environ 28 000 locataires) tout au long de l'année, différents documents issus de son système de gestion: avis d'échéance, notifications de régularisation d'eau, notifications de régularisation de charges, enquêtes, relances. L'édition des documents pourra selon les volumes correspondre à une édition en masse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: +33 40237115 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293872&orgAcronyme=d7u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293872&orgAcronyme=d7u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523442
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Cadre de présentation du dossier de candidature à télécharger sur le profil acheteur et à remettre obligatoirement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous-pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La valeur technique sur 40 points est appréciée comme suit: — organisation et délais de mise en œuvre du projet (10 points), — organisation de la chaîne de production, procédure de continuité de l'activité logistique (10 points). Exploitation: Délai de production des éditions, de réactivité face aux problèmes de production, développement des programmes d'édition, traitement des réclamations et des demandes (20 points). En cas de négociation, des phases de négociation auront lieu. La phase 1 concerne la négociation avec les 3 offres initiales les plus intéressantes après application des critères d'attribution. La phase 2 concerne la remise des offres finales. Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire sera chargé d'assurer les missions suivantes:
— la gestion planifiée de la réception des fichiers à plat,
— la production des traitements (éditions, fourniture d'enveloppes et papier, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition de documents),
— la gestion planifiée de la diffusion sous-forme papier et sous-forme numérique intégrable en Ged interne.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (ou un DC1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise,
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— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité,
— fiche de présentation du candidat téléchargeable sur profil acheteur à compléter reprenant les éléments.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— fiche de présentation du candidat téléchargeable sur profil acheteur à compléter reprenant les éléments demandés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prix unitaire.
Clause de révision annuelle.
Règlement par virement dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'Ouvrage.
Financement sur fonds propres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — qualité et pertinence des références professionnelles;
2 — moyens humains (CV qualifications) et matériels (logiciels liste équipements et matériels);
3 — importance de la capacité économique et financière du candidat (importance et évolution du chiffre d'affaires, projet développement à court et moyen terme).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte de construction de logements sociaux
Contact
Point de contact: Direction juridique des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293872&orgAcronyme=d7u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis dans 4 ans.
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Cadre de présentation du dossier de candidature à télécharger sur le profil acheteur et à remettre obligatoirement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous-pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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La valeur technique sur 40 points est appréciée comme suit:
— organisation et délais de mise en œuvre du projet (10 points),
— organisation de la chaîne de production, procédure de continuité de l'activité logistique (10 points).
Exploitation:
Délai de production des éditions, de réactivité face aux problèmes de production, développement des programmes d'édition, traitement des réclamations et des demandes (20 points). En cas de négociation, des phases de négociation auront lieu.
La phase 1 concerne la négociation avec les 3 offres initiales les plus intéressantes après application des critères d'attribution.
La phase 2 concerne la remise des offres finales.
Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 248-523442 (2017-12-22)
Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'édition et de mise sous plis de documents et prestations associées. Dans le cadre de ses activités de la gestion locative, Elogie-Siemp communique à ses locataires (environ 28 000 locataires) tout au long de l'année, différents documents issus de son système de gestion: avis d'échéance, notifications de régularisation d'eau, notifications de régularisation de charges, enquêtes, relances..l'édition des documents pourra selon les volumes correspondre à une édition en masse.
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Valeur totale du marché: 227654.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-Siemp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251073
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523442
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 29.5.2018 le marché est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction des Services Informatiques – 8 BVD d'Indochine – 75924 Paris cedex 19) la valeur totale finale est le montant sur la durée maximale du marché (4 ans).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la production des traitements (éditions, fourniture d'enveloppes et papier, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition de documents)
— la gestion planifiée de la diffusion sous forme papier et sous forme numérique intégrable en Ged interne. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-251073 (2018-06-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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