Accord-cadre à bons de commande concernant les travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti de la collectivité Territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Les prestations comprennent essentiellement:
— les démarches auprès des différents organismes officiels, de déclaration d'ouverture de chantier,
— les demandes d'autorisations diverses nécessaires à l'exécution des travaux (utilisation du domaine public, ...),
— l'Installation de chantier,
— les travaux préparatoires,
— les travaux de désamiantage y compris dépose des équipements non amiantés sur supports amiantés.
— les analyses des prélèvements,
— la gestion des déchets de chantier amiantés,
— la rédaction d'un document précisant la méthodologie que le titulaire entend employer pour le désamiantage et ce par type de matériau concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
2017-07-25 Informations complémentaires
2018-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: AMIANTE-17-21
Brève description:
Les prestations comprennent essentiellement: — les démarches auprès des différents organismes officiels, de déclaration d'ouverture de chantier, — les demandes d'autorisations diverses nécessaires à l'exécution des travaux (utilisation du domaine public, ...), — l'Installation de chantier, — les travaux préparatoires, — les travaux de désamiantage y compris dépose des équipements non amiantés sur supports amiantés. — les analyses des prélèvements, — la gestion des déchets de chantier amiantés, — la rédaction d'un document précisant la méthodologie que le titulaire entend employer pour le désamiantage et ce par type de matériau concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivite territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251303
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent essentiellement:
— les démarches auprès des différents organismes officiels, de déclaration d'ouverture de chantier,
— les demandes d'autorisations diverses nécessaires à l'exécution des travaux (utilisation du domaine public, ...),
— l'Installation de chantier,
— les travaux préparatoires,
— les travaux de désamiantage y compris dépose des équipements non amiantés sur supports amiantés.
— les analyses des prélèvements,
— la gestion des déchets de chantier amiantés,
— la rédaction d'un document précisant la méthodologie que le titulaire entend employer pour le désamiantage et ce par type de matériau concerné.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir la section II.1.4 de l'avis de marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 750 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 600 000 EUR HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Grand-Rivière, Macouba, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Schoelcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Carbet, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne-Rouge.
Fort de France, Lamentin, Saint-Joseph, Gros-Morne.
François, Ducos, Saint-Esprit, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Vauclin, Anses-d'Arlet, Trois-Îlets, Diamant, Sainte-Luce, Marin, Sainte-Anne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique, DGA Infrastructures Équipements-AFPA
Adresse postale: 12 rue de la Pointe de Jaham — quartier Sud Batelière Bâtiment H — 2e étage ou en ligne à l'adresse précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Unité de coordination administrative et financière
Téléphone: +33 5961241 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 596591306 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.service.commandepublique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Martinique
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Martinique — direction des achats et de la commande publique-rue Gaston Defferre — CS 30137 ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 20121.
Procédure ouverte (articles 25 I 1°, 67 à 68 et 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2017/S 124-251303 (2017-06-27)
Informations complémentaires (2017-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296502
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251303
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2017/S 144-296502 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestataires comprennent essentiellement: — Les démarches auprès des différents organismes officiels, de déclaration d'ouverture de chantier, — les demandes d'autorisations diverses nécessaires à l'exécution des travaux (utilisation du domaine public...), — l'installation de chantier, — les travaux préparatoires, — les travaux de désamiantage y compris dépose des équipements non amiantés sur supports amiantés, — les analyses des prélèvements, — la gestion des déchets de chantier amiantés, — la rédaction d'un document précisant la méthodologie que le titulaire entend employer pour le désamiantage et ce par type de matériau concerné.
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Valeur totale du marché: 1 138 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212652
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestataires comprennent essentiellement:
— Les démarches auprès des différents organismes officiels, de déclaration d'ouverture de chantier,
— les demandes d'autorisations diverses nécessaires à l'exécution des travaux (utilisation du domaine public...),
— l'installation de chantier,
— les travaux de désamiantage y compris dépose des équipements non amiantés sur supports amiantés,
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description: Voir la section Ii.1.4 de l'avis d'attribution.
Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconduction éventuelles: 3.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 500 000 EUR HT.
Brève description: Voir la Section II.1.4 de l'avis d'attribution.
Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 750 000 EUR HT.
Brève description: Voir la section II.1.4 de l'avis d'attribution.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement sur fond européens ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 600 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Grand-Rivière,Macouba, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert,Schoelcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Carbet, Saint-Pierre, Fonds Saint Denis, Prêcheur, Morne Rouge.
Fort-De-France, Lamentin, Saint-Joseph, Gros-Morne,
François, Ducos, Saint-Esprit, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Vauclin, Anses d'arlets, Trois-Ilets, Diamant, Saint-Luce, Marin, Sainte-Anne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
2018-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
1) Valeur technique — affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:
— organisation pour l'exécution du chantier 70 % du coefficient 6,
— modalités sur l'hygiène et la sécurité 30 % du coefficient 6.
2) Prix des prestations — 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo — CS 17103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 094-212652 (2018-05-16)
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage