Accord-cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire sur le territoire de la Commune d'Issoire

Ville d'Issoire

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti en 4 lots séparés et sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.8.2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 4.9.2017 (rentrée scolaire). Il pourra faire l'objet d'une période de reconduction d'une durée identique. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Transports Robin
• SAS Transports Coudert

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: DE17Transport
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63500
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: lrongier@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠
URL des documents: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130433
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport «Ecole / domicile» des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 40 000 EUR HT et 130 000 EUR HT. Il pourra faire l'objet d'une période de reconduction d'une durée identique.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre sur l'ouverture de la période de reconduction envisagée.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconduction envisagées ainsi que les modifications éventuelles du contrat qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilés à des options.

Intitulé du lot: Transport «écoles / annexe du Faubourg»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 2 500 EUR HT et 10 000 EUR HT. Il pourra faire l'objet d'une période de reconduction d'une durée identique.

Valeur estimée hors TVA: 6 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport «collège et lycée / domicile des enfants scolarisés dans les collèges et lycées»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 30 000 EUR HT et 85 000 EUR HT. Il pourra faire l'objet d'une période de reconduction d'une durée identique.

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des enfants vers la piscine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 2 000 EUR HT et 9 000 EUR HT. Il pourra faire l'objet d'une période de reconduction d'une durée identique.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
URL des documents: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service éducation 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Point de contact: Marie-Pierre Gires
Courrier électronique: mpgires@issoire.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des marchés publics
Point de contact: Lénaïc Rongier
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis envisagé en avril 2019 à l'issue du présent accord-cadre si la période de reconduction envisagée est ouverte.

Procédure d'appel d'offres ouvert utilisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Jugement des candidatures et des offres: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou utiliser le DUME qui sont joints au dossier consultation des entreprises. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique

Afin de préciser le bloc II.2.5 du présent avis, les critères de jugement commun à l'ensemble des lots envisagés sont les suivants:

1. Prix des prestations (60 %). Ce critère sera jugé à partir des prix du bordereau des prix et du détail estimatif indicatif;

2. Valeur technique (40 %). Ce critère sera jugé sur 40 points et apprécié à partir des éléments du mémoire technique requis comme suit: présentation des moyens humains et matériels: 15 points; méthodologie et qualité des mesures envisagées pour assurer le suivi des prestations et leur bonne exécution: 15 points; qualité environnementale: 10 points.

Cautionnement et garanties exigés: une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée dans le cadre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 et suivants du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros.

Prix révisables semestriellement dans les conditions du CCAP. Cet accord-cadre est à ce jour autofinancé à 100 % sur le budget communal.

Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr. 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal administratif à l'adresse précitée.

L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2017/S 069-130433 (2017-04-05)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 364 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier — BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230067
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130433
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Ce marché de services est par ailleurs fractionné à bons de commandes avec un minimum et un maximum en valeur annuel fixé comme suit: 40 000 EUR HT et 130 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport "École / domicile" des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires
Brève description:

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Ce marché de services est par ailleurs fractionné à bons de commandes avec un minimum et un maximum en valeur annuel fixé comme suit: 40 000 EUR HT et 130 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport «écoles / Annexe du Faubourg»
Informations complémentaires:

Ce marché de services est par ailleurs fractionné à bons de commandes avec un minimum et un maximum en valeur annuel fixé comme suit:…

… 2 500 EUR HT et 10 000 EUR HT.

… 30 000 EUR HT et 85 000 EUR HT.

… 20 000 EUR HT et 90 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre. Le montant total porté à la rubrique Ii.1.7 du présent avis correspond au cumul du total des montants des détails estimatifs des attributaires multipliés par 2 pour tenir compte des 2 années envisagées. Ce montant est donc purement indicatif dans le cadre d'un accord-cadre conclu avec des minimums et maximums en valeur pour chacun des lots envisagés. Les montants portés à la rubrique V.2.4 correspondent quant à eux au montant cumulé des maximums annuels envisagés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITÉ consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 114-230067 (2017-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)