Accord-Cadre 2017an-22: Déploiement et maintenance de la téléphonie sur le réseau informatique de l'assemblée nationale

Assemblée nationale

L'Accord-Cadre a pour objet principal l'intégration d'une solution de Toip et la maintenance des installations téléphoniques de l'assemblée nationale (voir règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foliateam
• Parson

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de télévision
Numéro de référence: 2017AN-22
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet principal l'intégration d'une solution de Toip et la maintenance des installations téléphoniques de l'assemblée nationale (voir règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils émetteurs de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436276
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2333333.33 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet principal l'intégration d'une solution de Toip et la maintenance des installations téléphoniques de l'assemblée nationale.

Le titulaire doit, au titre de l'accord-cadre, la fourniture de l'infrastructure centrale (serveurs) de la solution de Toip; la fourniture des postes IP, des licences et de petits matériels; L'Intégration de la solution de Toip; la fourniture des alimentations locales pour les téléphones; l'accompagnement au changement; la formation des personnels techniques et des utilisateurs; l'exploitation et la maintenance des installations téléphoniques; Le support logiciel auprès du constructeur des équipements Toip. Un premier marché subséquent (MS no1) fait l'objet des prestations énumérées ci-dessus et décrites aux articles 3 à 5 du CCTP. D'Autres marchés subséquents ultérieurs peuvent préciser l'objet de l'accord-cadre. (cf règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 2333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre entre en vigueur à la date de sa notification, qui devrait intervenir en mars 2018, pour une durée de deux ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses, d'une durée d'un an chacune. Le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La VSR doit intervenir en décembre 2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les équipements sont à livrer dans les différents immeubles de l'assemblée nationale, situés dans le 7ème arrondissement de Paris (cf. Cctp).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 du règlement de la consultation);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, dans la limite des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Document justifiant du niveau de certification auprès du constructeur proposé;

— liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement du candidat dans la limite des trois derniers exercices disponibles;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 210-436276 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet principal l'intégration d'une solution de TOIP et la maintenance des installations téléphoniques de l'assemblée nationale.

Valeur totale du marché: 1965691.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325046
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436276
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet principal l'intégration d'une solution de TOIP et la maintenance des installations téléphoniques de l'assemblée nationale. Le titulaire doit, au titre de l'accord-cadre:

— la fourniture de l'infrastructure centrale (serveurs) de la solution de TOIP,

— la fourniture des postes IP, des licences et de petits matériels,

— l'intégration de la solution de TOIP,

— la fourniture des alimentations locales pour les téléphones,

— l'accompagnement au changement,

— la formation des personnels techniques et des utilisateurs,

— l'exploitation et la maintenance des installations téléphoniques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les équipements sont à livrer dans les différents immeubles de l'assemblée nationale, situés dans le 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Sécurisation, solutions techniques et services
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Mise en œuvre de linfrastructure et de son écosystème
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Déploiement des postes téléphoniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Étendue et qualité des prestations et des services dexploitation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: Étendue et qualité des prestations et des services de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Foliateam
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Parson
Commune postale: Aubervilliers
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1965691.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution

Source: OJS 2018/S 142-325046 (2018-07-23)

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