L'Accord-Cadre a pour objet principal l'intégration d'une solution de Toip et la maintenance des installations téléphoniques de l'assemblée nationale (voir règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2017an-22: Déploiement et maintenance de la téléphonie sur le réseau informatique de l'assemblée nationale
2017AN-22”
Produits/services: Appareils émetteurs de télévision📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet principal l'intégration d'une solution de TOIP et la maintenance des installations téléphoniques de l'assemblée nationale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1965691.60 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de télévision📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les équipements sont à livrer dans les différents immeubles de l'assemblée nationale, situés dans le 7 arrondissement de Paris (cf. CCTP)”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet principal l'intégration d'une solution de TOIP et la maintenance des installations téléphoniques de l'assemblée nationale. Le...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet principal l'intégration d'une solution de TOIP et la maintenance des installations téléphoniques de l'assemblée nationale. Le titulaire doit, au titre de l'accord-cadre:
— la fourniture de l'infrastructure centrale (serveurs) de la solution de TOIP,
— la fourniture des postes IP, des licences et de petits matériels,
— l'intégration de la solution de TOIP,
— la fourniture des alimentations locales pour les téléphones,
— l'accompagnement au changement,
— la formation des personnels techniques et des utilisateurs,
— l'exploitation et la maintenance des installations téléphoniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Sécurisation, solutions techniques et services
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Mise en œuvre de linfrastructure et de son écosystème
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Déploiement des postes téléphoniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: Étendue et qualité des prestations et des services dexploitation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: Étendue et qualité des prestations et des services de maintenance”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 210-436276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017AN-22
Titre:
“Accord-cadre 2017an-22: Déploiement et maintenance de la téléphonie sur le réseau informatique de l'assemblée nationale”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Foliateam
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Parson
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1965691.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 142-325046 (2018-07-23)