Accord-cadre 2017an-08: fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et de mobilier technique

Assemblée nationale

L'accord-cadre concerne la fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et de mobilier technique, composé de 2 lots:
Lot 1: mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion, signalétique et armoires rideaux;
Lot 2: mobilier technique, petit outillage et accessoires. Chaque lot est conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le bureau contemporain

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils › Outils à main pneumatiques ou à moteur
• Mobilier de bureau › Rayonnages de bureau
• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2017AN-08
Brève description:

L'accord-cadre concerne la fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et de mobilier technique, composé de 2 lots: Lot 1: mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion, signalétique et armoires rideaux; Lot 2: mobilier technique, petit outillage et accessoires. Chaque lot est conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517810
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne la fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et de mobilier technique, composé de 2 lots:

Lot 1: mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion, signalétique et armoires rideaux;

Lot 2: mobilier technique, petit outillage et accessoires. Chaque lot est conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution.

Valeur totale estimée: 783333.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion, signalétique et armoires rideaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 consiste en la fourniture de mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion, signalétique et armoires rideaux. Il comprend notamment les catégories de mobilier suivant: mobilier de réunion, mobilier d'accueil, mobilier de présentation et d'exposition de type design, armoire de bureau monobloc avec ouverture des rideaux verticale. Chaque lot est conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. Cf. règlement de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 666666.64 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune. La décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant le terme de l'échéance annuelle. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas en refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Mobilier technique, petit outillage et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 consiste en la fourniture de mobilier technique, petit outillage et accessoires. Chaque lot est conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. Cf. règlement de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 116666.64 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Palais-Bourbon et divers immeubles annexes dans le 7

Palais-Bourbon et divers immeubles annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses(leurs) caractéristiques principales.

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat dans la limite des 3 dernières années;

6. Liste de prestations en rapport avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

7. Déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour assurer des prestations de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités du retrait des dossiers: Cf. règlement de la consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-517810 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne la fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et de mobilier technique, composé de deux lots: lot 1: mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion, signalétique et armoires rideaux; lot 2: mobilier technique, petit outillage et accessoires. Chaque lot est conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution.

Valeur totale du marché: 679851.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239360
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517810
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne la fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et de mobilier technique, composé de deux lots:

lot 1: mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion, signalétique et armoires rideaux;

lot 2: mobilier technique, petit outillage et accessoires. Chaque lot est conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution.

Le lot 2 consiste en la fourniture de mobilier technique, petit outillage et accessoires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité esthétique des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité technique
Sous-critère 3: diversité des gammes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité de l'organisation administrative et logistique
Sous-critère 5: qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5.1: présentation de la politique menée en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5.2: fourniture de certificats ou attestations en rapport avec les mobiliers ou matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité technique (solidité et ergonomie) des mobiliers et des matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2:diversité des gammes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité de l'organisation administrative et logistique
Sous-critère 4: qualité environnementale
Sous-critère 4.1: présentation de la politique menée en matière de développement durable du candidat
Sous-critère 4.2: fourniture de certificats ou attestations en rapport avec les mobiliers ou matériels proposés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233, bd Saint Germain 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 105-239360 (2018-06-01)

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