Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Chaque lot est attribué à un seul titulaire et comprend un montant annuel minimal et un montant annuel maximal. Les lots 1 à 3 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sur le fondement des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour les lots 4 à 6 et dans la limite de 20 % du montant minimal annuel de chaque lot, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander d'autres articles en rapport avec le lot concerné dans le catalogue du titulaire, à l'exclusion des articles entrant dans le champ des lots 1 à 3.