Accord-cadre 2017AN-05: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Chaque lot est attribué à un seul titulaire et comprend un montant annuel minimal et un montant annuel maximal. Les lots 1 à 3 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sur le fondement des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour les lots 4 à 6 et dans la limite de 20 % du montant minimal annuel de chaque lot, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander d'autres articles en rapport avec le lot concerné dans le catalogue du titulaire, à l'exclusion des articles entrant dans le champ des lots 1 à 3.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-06-07 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2017-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140638512 📞
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Fax: +33 140638597 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2017AN-05: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien. 2017AN-05”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, à l'exclusion des articles fournis...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 094-183524

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2017-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-06-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2017/S 110-221339 (2017-06-07)