Accord-cadre 2017 an-29: habillement des agents femmes et hommes, des agents-chauffeurs et des gardiens-surveillants de l'assemblée nationale

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre à pour objet la confection et la livraison de vêtements (pour hommes et pour femmes), à partir des modèles type dont l'assemblée nationale est propriétaire (pour les lots 1 à 4), destinés aux agents, aux agents-chauffeurs, aux chefs de groupe et aux gardiens-surveillants de l'assemblée nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Coiffures › Képis
• T-shirts et chemises › Chemises
• T-shirts et chemises › Chemises polo
• Vêtements d'extérieur divers › Pull-overs, cardigans et articles similaires
• Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
• Vêtements de protection contre les intempéries › Vestes et blazers
• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements imperméables
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2017AN-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chemises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75365
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406749
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Il est possible de prendre connaissance des modèles-types, sur place et sur rendez-vous, jusqu'au 22.11.2017. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Des prototypes, des échantillons de tissu et la fiche technique des tissus seront fournis par le candidat. Le règlement de la consultation précise le contenu des échantillons à fournir ainsi que les modalités de dépôt.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 466666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues pour agents femmes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 à pour objet la fourniture de tenues pour les agents femmes. Les caractéristiques de chaque vêtement sont décrites dans l'annexe 2 du cahier des clauses particulières (CCP). Le montant annuel minimal des commandes est de 10 000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 40 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 72916.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tenues pour agents hommes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 à pour objet la fourniture de tenues pour les agents hommes. Les caractéristiques de chaque vêtement sont décrites dans l'annexe 2 du cahier des clauses particulières (CCP). Le montant annuel minimal des commandes est de 20000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 50 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 102083.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues pour agents-chauffeurs (hommes et femmes) et chefs de groupe (hommes et femmes)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la fourniture de tenues pour les agents-chauffeurs (hommes et femmes) et chefs de groupe (hommes et femmes). Les caractéristiques de chaque vêtement sont décrites dans l'annexe 2 du cahier des clauses particulières (CCP). Le montant annuel minimal des commandes est de 18 000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 50 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 99166.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues pour gardiens-surveillants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 a pour objet la fourniture de tenues pour les gardiens-surveillants. Les caractéristiques de chaque vêtement sont décrites dans l'annexe 2 du cahier des clauses particulières (CCP). Le montant annuel minimal des commandes est de 17 000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 35 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 75833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Chemises pour certaines catégories de personnels (hommes et femmes)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 a pour objet la fourniture de chemises pour certaines catégories de personnels (hommes et femmes) Les caractéristiques sont décrites dans l'annexe 2 du cahier des clauses particulières (CCP). Le montant annuel minimal des commandes est de 5 000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 20 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 36458.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Parkas, polos et blousons polaires siglés (hommes et femmes)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 a pour objet la fourniture de parkas, polos et blousons polaires siglés (hommes et femmes). Les caractéristiques de chaque vêtement sont décrites dans l'annexe 2 du cahier des clauses particulières (CCP). Le montant annuel minimal des commandes est de 10 000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 45 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 80208.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

7) Une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-406749 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de vêtements (pour hommes et pour femmes), à partir des modèles type dont l'assemblée nationale est propriétaire (pour les lots 1 à 4), destinés aux agents, aux agents-chauffeurs, aux chefs de groupe et aux gardiens-surveillants de l'assemblée nationale.

Valeur totale du marché: 366365.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148808
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406749
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la fourniture de tenues pour les agents femmes. Les caractéristiques de chaque vêtement sont décrites dans l'annexe 2 du cahier des clauses particulières (Ccp). Le montant annuel minimal des commandes est de 10000 euros (T.T.C.), le montant annuel maximal de 40000 euros (T.T.C.).

Le lot 2 a pour objet la fourniture de tenues pour les agents hommes. Les caractéristiques de chaque vêtement sont décrites dans l'annexe 2 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le montant annuel minimal des commandes est de 20 000 EUR (TTC), le montant annuel maximal de 50 000 EUR (TTC).

Le lot 3 a pour objet la fourniture de tenues pour les agents-chauffeurs (hommes et femmes) et chefs de groupe (hommes et femmes). Les caractéristiques de chaque vêtement sont décrites dans l'annexe 2 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le montant annuel minimal des commandes est de 18 000 EUR (TTC), le montant annuel maximal de 50 000 EUR (TTC).

Le lot 4 a pour objet la fourniture de tenues pour les gardiens-surveillants. Les caractéristiques de chaque vêtement sont décrites dans l'annexe 2 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le montant annuel minimal des commandes est de 17 000 EUR (TTC), le montant annuel maximal de 35 000 EUR (TTC).

Le lot 5 a pour objet la fourniture de chemises pour certaines catégories de personnels (hommes et femmes). Les caractéristiques sont décrites dans l'annexe 2 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le montant annuel minimal des commandes est de 5 000 EUR (TTC), le montant annuel maximal de 20 000 EUR (TTC).

Le lot 6 a pour objet la fourniture de parkas, polos et blousons polaires siglés (hommes et femmes). Les caractéristiques de chaque vêtement sont décrites dans l'annexe 2 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le montant annuel minimal des commandes est de 10 000 EUR (TTC), le montant annuel maximal de 45 000 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale - 233, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.1: description du service commercial
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.2: description des moyens en personnel et en matériel affectés aux opérations de prises de mesures et de retouches et délai
Sous-critère 1.1.3: description des moyens en personnel et en matériel affectés à la confection des vêtements objets du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.4: description des moyens en personnel et en matériel dempaquetage des livraisons
Sous-critère 1.1.5: mesures prises en faveur du développement durable
Sous-critère 1.2: qualité du tissu proposé
Sous-critère 1.3: qualité des prototypes fournis
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3.1: qualité du montage, de la doublure, de lentoilage et des finitions
Sous-critère 1.3.2: aspect général du vêtement lors des essayages des prototypes par nos mannequins
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de loffre
Sous-critère 1.3.1: qualité du montage et des finitions
Sous-critère 1.3.2: qspect général du vêtement lors des essayages des modèles par nos mannequins
Sous-critère 1.3.1: qualité du montage et des finitions; pour les parkas, la qualité de lentoilage et de la doublure sera également prise en compte
Sous-critère 1.3.2: aspect général du vêtement lors des essayages des modèles par nos mannequins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅
2018-03-28 📅
2018-03-26 📅
2018-04-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 067-148808 (2018-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)
Vêtements de travail spéciaux (3)
Vêtements professionnels (17)