Accord-cadre 2017 an-23: Tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'assemblée nationale et des applications de paie et de gestion des prêts (Sap)

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la tierce maintenance applicative du Système d'information comptable de l'assemblée nationale et des applications de paie et de gestion des prêts, qui s'appuient sur le progiciel SAP. Cette tierce maintenance applicative doit non seulement assurer le bon fonctionnement des applications et permettre leurs évolutions, mais aussi accompagner techniquement la mise en place de moyens renforcés d'audit interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2017-11-14	Informations complémentaires
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance fonctionnelle
Numéro de référence: 2017AN-23
Brève description:

Le présent accord-cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assistance fonctionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Assistance fonctionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418365
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les candidats seront appréciés au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ces caractéristiques principales. L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article 68 du décret n Modalités de remise des dossiers: uniquement par voie électronique (voir règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot A: Tierce maintenance applicative: comptabilité
Numéro du lot: A
Brève description:

Le lot A a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'assemblée nationale.

Valeur estimée hors TVA: 583333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec AR au moins 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas en refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Lot B: Tierce maintenance applicative Gestion des ressources humaines
Numéro du lot: B
Brève description:

Le lot B a pour objet la tierce maintenance applicative: du système de paie et gestion administrative; du système de gestion des prêts; du système de gestion des assurances décès.

Valeur estimée hors TVA: 1583333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot C: Tierce maintenance applicative noyau technique
Numéro du lot: C
Brève description:

Le lot C a pour objet la tierce maintenance applicative: du système de gestion des identités; du système de gestion des risques et conformité; des outils de support Sap.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

101 rue de l'Université, Paris 7

233 boulevard Saint Germain, Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition par catégorie, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6) Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Une attention particulière sera portée à l'expérience acquise, en termes de maintenance, sur des parcs informatiques dotés de systèmes et d'outils de support technique analogues à ceux de l'assemblée nationale, pour une surface d'activité comparable.

7) Attestation de conformité à la norme ISO 9001 version 2008 ou 2015, ou toute autre preuve de mesure équivalente concernant la garantie de la qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:, hors jours fériés, 75355, Paris 07 SP)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des dossiers: uniquement par voie électronique (voir règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418365 (2017-10-18)

Informations complémentaires (2017-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-462163
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418365
Numéro JO-S: 222

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés, 75355 Paris 07 SP)
Source: OJS 2017/S 222-462163 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'assemblée nationale et des applications de paie et de gestion des prêts, qui s'appuient sur le progiciel SAP. Cette tierce maintenance applicative doit non seulement assurer le bon fonctionnement des applications et permettre leurs évolutions, mais aussi accompagner techniquement la mise en place de moyens renforcés d'audit interne.

Valeur totale du marché: 2380093.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087853
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot A: tierce maintenance applicative: comptabilité
Lot B: tierce maintenance applicative gestion des ressources humaines
Lot C: tierce maintenance applicative noyau technique
Brève description:

Le lot C a pour objet la tierce maintenance applicative: du système de gestion des identités; du système de gestion des risques et conformité; des outils de support SAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité de léquipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: profils professionnels des consultants
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: répartition des charges en jours-hommes
Critère 2: démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: délais et démarche qualité proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: valeur technique de maintenance
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Profils professionnels des consultants
Sous-critère 2: répartition des charges en jours-hommes
Sous-critère 2.2: Valeur technique de maintenance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés, 75355, Paris 07 SP)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 040-087853 (2018-02-23)

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