Accompagnement des équipes pédagogiques de l'IFSI du CHU Grenoble Alpes

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OBEA

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 17FC018
Brève description: Accompagnement des équipes pédagogiques de l'IFSI du CHU Grenoble Alpes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: bkerleroux@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766855 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359823&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515067
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 EUR 💰
Brève description: Accompagnement des équipes pédagogiques de l'IFSI du CHU Grenoble Alpes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, peuvent donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38700 La Tronche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'attestation de déclaration d'organisme de formation auprès de la Direccte (ex DRTEFP de région).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date indiquée ci-dessus n'a qu'un caractère indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin Kerleroux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359823&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

A. La présente consultation est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

B. Précisions sur les modalités de financement: le paiement est effectué par l'ANFH (Association nationale pour la formation du personnel hospitalier), en sa qualité d'organisme paritaire chargé de la gestion de la mutualisation des fonds consacrés par les Établissements publics de santé au financement des actions de formation en application des articles 21 et 22 de la loi nº 90-579 du 4.7.1990. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

C. Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.

D. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur pourra mener une négociation avec les 3 premiers candidats ayant obtenu les 3 meilleures notes globales après un classement provisoire des offres, en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sur la base des offres initiales sans négociation.

E. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date-limite de réception des plis, ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 246-515067 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre Hospitalier Unvt Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085635
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515067
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

a. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à L'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi. B. Les valeurs indiquées aux sections II et V sont des montants estimatifs valables pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations peuvent donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Référence
Informations complémentaires

a. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à

L'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi. B.

Les valeurs indiquées aux sections II et V sont des montants estimatifs valables pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 039-085635 (2018-02-23)

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