Accompagnement dans le cadre de l'exploitation du logiciel GRAPP

Sipperec

Un groupement de commandes de fourniture et de services relatif à l'administration du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec), du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep), du Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles (SICJ), de la Société d' économie mixte (SEM) SIPPENR et de la Société d'exploitation des énergies renouvelables Grigny Viry dont le siège est situé en région Île-de-France a été constitué. Ces 5 entités constituent l'intégralité du groupement. L'accord-cadre a pour objet une prestation d'accompagnement dans le cadre de l'exploitation du logiciel GRAPP. Pour les prestations objet du présent accord-cadre, seuls le Sipperec et le Sifurep ont exprimé des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Efficy France

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services d'assistance relative aux logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Numéro de référence: 17S030
Brève description:
“Un groupement de commandes de fourniture et de services relatif à l'administration du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy — CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: rlequilliec@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273400&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273400&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120404
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

“Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes de fournitures et de...”

Informations complémentaires

Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes de fournitures et de services relatif à l'administration du Sipperec, du Sifurep, du SICJ, de la SPL SEER Grigny-Viry, de la SEM SIPENR exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Pour la prestation objet du présent accord-cadre, seuls le Sipperec et le Sifurep ont exprimé des besoins. En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'est pas prévu de décomposition en lots, dans la mesure où la dévolution en lots séparés risque de rendre l'exécution de l'accord-cadre techniquement difficile et plus coûteuse financièrement, puisque les éléments de la mission sont interdépendants. L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable une fois pour une durée de 6 mois. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: EUR. L'ordonnateur est le représentant légal de chacun des membres du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par les budgets propres du Sipperec et du Sifurep pour les prestations qui les concernent. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://swww.sipperec.fr/ rubrique appel d'offres et consultation). En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Service support clients — au 01 76 64 74 08. Modalités de transmission des candidatures et des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 II 2° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des plis s'effectuera exclusivement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme maximilien. Les modalités figurent à l'article 4 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet une prestation d'accompagnement dans le cadre de l'exploitation du logiciel GRAPP. Pour cette prestation, seuls le Sipperec et...”
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 6 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, de candidature MPS à compléter.les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre...”

“— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies,...”

Afficher plus (1)

“— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de...”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750004100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'achat
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273400&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes de fournitures et de...”

“Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du décret du...”

Afficher plus (1)

“Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le règlement des...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 064-120404 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Un groupement de commandes de fourniture et de services relatif à l'administration du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et...”
Valeur totale du marché: 110 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy, CS 10205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272503
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120404
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché correspond au montant en EUR TTC du détail quantitatif estimatif.”

Objet
Champ d'application du marché

“La valeur totale finale du marché correspond au montant en EUR TTC du détail quantitatif estimatif.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Source: OJS 2017/S 133-272503 (2017-07-11)

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