Accompagnement collectif au changement des services mettant en œuvre les politiques publiques du MTES et du MCT

Meddtl

Accompagnement collectif au changement des services mettant en œuvre les politiques publiques du ministère de la transition écologique (MTES) et du ministère de la cohésion des territoires (MCT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wavestone Advisors SAS

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.048-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350755&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350755&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398318
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offre indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marchés peut être reconduit tacitement trois fois, chaque reconduction ayant une durée d'un an. La décision de l'administration de ne pas reconduire l'accord-cadre est notifiée au titulaire avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier, courriel ou message électronique de la plate-forme des achats de l'état.

Description des options: Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-I-7 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire métropolitain, en corse et en Outre-Mer. Le titulaire du marché prend en charge les responsabilités d'organisation sur le plan logistique et opérationnel suivantes: les frais de déplacement de son personnel; l'organisation et la prise en charge des moyens d'organisation; le cas échéant, les frais de secrétariat: convocations, listes d'émargement, compte- rendu, relevés de décisions... Le titulaire fournit l'ensemble des livrables en version dématérialisée aux formats Opendocument et PDF. Il fournit également des exemplaires imprimés destinés aux commanditaires des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offre indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés SG/DAF/MC1
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350755&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est entièrement dématérialisée et la candidature prend notamment la forme du DUME (cf RC).

L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande avec montant 100 000 EUR TTC et sans montant maximum sur sa durée totale, reconductions éventuelles comprises.

Budget de l'état. Prix unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Les modalités de facturation et de règlement sont précisées dans le CCAP.

L'option retenue dans le cadre du chapitre 5 — article 25 du CCAG-PI est l'option B relative à la cession des droits d'exploitation sur les résultats.

Les candidats seront appelés à une audition dont les dispositions sont détaillées dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 194-398318 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement collectif au changement des services mettant en œuvre les politiques publiques du ministère de la transition écologique (Mtes) et du ministère de la cohésion des territoires (Mct).

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Arche paroi sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065779
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398318
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des équipes mobilisées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 030-065779 (2018-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)