AC multi-attributaires pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des études de programmation visant à la maintenance et au développement du patrimoine immobilier départemental

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des études de programmation dans le cadre de la réalisation de travaux (maintenance lourde, réhabilitation, restructuration ou construction neuve) sur le patrimoine immobilier géré par le département de l'Essonne. Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage peuvent porter notamment sur patrimoine hors collèges et sur le patrimoine des collèges. La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT, passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches au niveau de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1850_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293845&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjkzODQ1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515166
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ces accords-cadres sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 39 910 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des études de programmation visant à la maintenance et au développement du patrimoine immobilier départemental.

Valeur estimée hors TVA: 39 910 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sur la durée d'exécution annuelle et pour chaque reconduction, le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, dans le cadre des marchés subséquents et en fonction de la nature et de l'objet de la mission visée par chacun d'entre eux, les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur d'un nombre d'heures déterminé dans chaque marché subséquent pour l'exécution des prestations demandées. Cette obligation est mentionnée à l'article 1.18 du CCAP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293845&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP boulevard de France

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ces accords-cadres sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-515166 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des études de programmation dans le cadre de la réalisation de travaux (maintenance lourde, réhabilitation, restructuration ou construction neuve) sur le patrimoine immobilier géré par le département de l'Essonne. Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage peuvent porter notamment sur patrimoine hors collèges et sur le patrimoine des collèges. La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR (HT), passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches au niveau de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280177
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515166
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 13.4.2018 le marché est attribué sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT). Description des critères: — valeur technique notée sur 6 points et comprenant 2 sous critères, — prix noté sur 4 points, analysé sur la base d'une moyenne pondérée et calculé selon la formule suivante: n = 4 x (Po / P). L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé trois (3) fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 13.4.2018 le marché est attribué sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT). Description des critères:

— valeur technique notée sur 6 points et comprenant 2 sous critères,

— prix noté sur 4 points, analysé sur la base d'une moyenne pondérée et calculé selon la formule suivante: n = 4 x (Po / P). L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé trois (3) fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Source: OJS 2018/S 123-280177 (2018-06-27)

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