AC multi-attributaires de 4 ans fermes donnant lieu à MS à Bdc mono-attributaire d'1 an pour des travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante

Ville de Toulon

Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, dans les bâtiments communaux (lot 1) et sur les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genier Deforge SAS
• MJK Désamiantage
• SARL désamiantage et enveloppe du bâtiment

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: AOOTXACMS Retrait et Encapsulage Amiante en 2 lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le sénateur maire de Toulon — ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-224754
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les masses mini et maxi pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivantes: — montant minimum de 400 000 EUR TTC (100 000 EUR x 4), — pas de maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1534828.72 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon (à l'exclusion des chaufferies et réseaux de chauffage)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, dans les bâtiments communaux (lot 1).

Valeur estimée hors TVA: 1 023 132 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Une clause de réexamen est prévue conformément à l'art 5.9 du CCAP-AC.
Informations complémentaires:

Les masses mini et maxi pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivantes:

— montant minimum de 400 000 EUR TTC (100 000 EUR x 4),

— pas de maxi.

Intitulé du lot: Travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage des bâtiments de la Ville de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage (lot 2).

Valeur estimée hors TVA: 511696.72 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimum de 240 000 EUR TTC (60 000 EUR x 4),

— montant maximum de 960 000 EUR TTC (240 000 EUR x 4).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des travaux est situé dans différents sites communaux de la collectivité et dans ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-II loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant.

La date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

Pour les lots no1 et 2:

Le candidat devra justifier détenir l'un de ces 2 certificats:

Certificat « Ouvrages extérieurs de bâtiment ».

Certificat « Ouvrages intérieurs de bâtiment ».

Ce niveau de qualification est un niveau minimal exigé.

A cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification dont le cadre est joint au dossier de consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant Engagement de l'accord-cadre) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5 et II 2 6 annoncée en EUR HT. Au titre de chaque MS, les prestations de services seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au BPUF du MS. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation: Lot 1 et 2 au titre de l'accord-cadre: Critère Prix sur 12 points, Valeur technique sur 6 points et Critère Délai évacuation des déchet sur 2 points. Au titre du Marché Subséquent: Prix sur 13 points et Valeur technique sur 7 points. Pour les Lots 1 et 2. Date prévisionnelle de mise en concurrence du 1er marché subséquent au cours du 4ème trimestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 112-224754 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 223 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon Cedex 9, F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460802
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-224754
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires par appel d'offre ouvert donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande fixant: Montant minimum de 400 000 EUR TTC (100 000 EUR x 4) — pas de maxi. Pluralité de critère de jugement: critère prix noté 12/12, critère valeur technique notée 6/6 et critère délai noté 2/2.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Une clause de réexamen est prévue conformément à l'art. 5.9 du CCAP-AC.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires par appel d'offre ouvert donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande fixant:

Montant minimum de 400 000 EUR TTC (100 000 EUR x 4) — pas de maxi. Pluralité de critère de jugement: critère prix noté 12/12, critère valeur technique notée 6/6 et critère délai noté 2/2.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire par appel d'offre ouvert donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande fixant:

Montant minimum de 240 000 EUR TTC (60 000 EUR x 4) — montant maximum de 960 000 EUR TTC (240 000 EUR x 4). Pluralité de critère de jugement: prix noté 12/12, valeur technique notée 6/6 et délai noté 2/2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant en euros (TTC) du DENC de l'attributaire. La procédure de passation du lot nº 2 a été déclarée sans suite par la CAO du 12.9.2017 pour absence de concurrence (1 seul pli déposé) remettant en cause le caractère multi-attributaire du lot. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la Commande publique (DCP), par télécopie uniquement auprès de la DCP (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours:

Voie de recours:

Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);

Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 222-460802 (2017-11-14)

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