Abonnements,Télécommunications de téléphonie satellite, appareils et accessoires

Conseil général de la Loire

Accord cadre mono attributaire.
Appel d'offres ouvert.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations:
Le département, dans le cadre de ses missions d'entretien et d'exploitation de la route se doit d'assurer la sécurité des usagers de la route et la fluidité des trafics routiers sur l'ensemble du réseau départemental quelles que soit les conditions climatiques. Les services affectés à l'entretien de la route se doivent d'être dotés de moyens de communication pérennes en toutes circonstances.
Les besoins pendant ces périodes se résument à satisfaire les liaisons entre les agents d'exploitation sur le terrain (dans les véhicules de déneigement), les responsables d'intervention, le Pc routes, le cadre de permanence et le directeur du pôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communication par satellite
Numéro de référence: 17ff-Dajsg-1317-B
Brève description:
Accord cadre mono attributaire. Appel d'offres ouvert. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: Le département, dans le cadre de ses missions d'entretien et d'exploitation de la route se doit d'assurer la sécurité des usagers de la route et la fluidité des trafics routiers sur l'ensemble du réseau départemental quelles que soit les conditions climatiques. Les services affectés à l'entretien de la route se doivent d'être dotés de moyens de communication pérennes en toutes circonstances. Les besoins pendant ces périodes se résument à satisfaire les liaisons entre les agents d'exploitation sur le terrain (dans les véhicules de déneigement), les responsables d'intervention, le Pc routes, le cadre de permanence et le directeur du pôle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communication par satellite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095721
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Renseignements administratifs: Service de la commande publique Philippe Masson, Tél: 04.77.48.43.25 Renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable Direction des agences territoriales Téléphone: 04 77 34 44 20 accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire: Quantité minimum pour 4 ans: abonnements et communications pour 65 appareils (y compris la fourniture d'appareils). Quantité maximum pour 4 ans: abonnements et communications pour 80 appareils (y compris la fourniture d'appareils). Durée du marché: La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter du 29.8.2017. La date prévisionnelle de début des prestations est le 29.8.2017. Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire.
Appel d'offres ouvert.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations:
Le département, dans le cadre de ses missions d'entretien et d'exploitation de la route se doit d'assurer la sécurité des usagers de la route et la fluidité des trafics routiers sur l'ensemble du réseau départemental quelles que soit les conditions climatiques. Les services affectés à l'entretien de la route se doivent d'être dotés de moyens de communication pérennes en toutes circonstances.
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Les besoins pendant ces périodes se résument à satisfaire les liaisons entre les agents d'exploitation sur le terrain (dans les véhicules de déneigement), les responsables d'intervention, le Pc routes, le cadre de permanence et le directeur du pôle.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2.
Chiffres d'affaires hors taxe (les 3 derniers exercices clos).
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 10 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016,
— paiements partiels définitifs,
— cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidats individuels ainsi qu'une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Renseignements administratifs:
Service de la commande publique
Philippe Masson, Tél: 04.77.48.43.25
Renseignements techniques:
Pôle aménagement et développement durable
Direction des agences territoriales
Téléphone: 04 77 34 44 20
accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire:
Quantité minimum pour 4 ans: abonnements et communications pour 65 appareils (y compris la fourniture d'appareils).
Quantité maximum pour 4 ans: abonnements et communications pour 80 appareils (y compris la fourniture d'appareils).
Durée du marché:
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter du 29.8.2017.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 29.8.2017.
Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 052-095721 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire. Appel d'offres ouvert. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: Le département, dans le cadre de ses missions d'entretien et d'exploitation de la route se doit d'assurer la sécurité des usagers de la route et la fluidité des trafics routiers sur l'ensemble du réseau départemental quelles que soit les conditions climatiques. Les services affectés à l'entretien de la route se doivent d'être dotés de moyens de communication pérennes en toutes circonstances. Les besoins pendant ces périodes se résument à satisfaire les liaisons entre les agents d'exploitation sur le terrain (dans les véhicules de déneigement), les responsables d'intervention, le Pc routes, le cadre.
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Valeur totale du marché: 153301.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378745
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095721
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec: Minimum pour 1 an: abonnements et communications pour 65 appareils. Maximum pour 1 an: abonnements et communications pour 80 appareils. Le montant indiqué est celui de la Commande Indicative pour 48 mois. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Les besoins pendant ces périodes se résument à satisfaire les liaisons entre les agents d'exploitation sur le terrain (dans les véhicules de déneigement), les responsables d'intervention, le Pc routes, le cadre.
Appel d'offres ouvert

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec:
Minimum pour 1 an: abonnements et communications pour 65 appareils.
Maximum pour 1 an: abonnements et communications pour 80 appareils.
Le montant indiqué est celui de la Commande Indicative pour 48 mois.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 185-378745 (2017-09-22)
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Produits/services:
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