A71 Travaux de protection des milieux aquatiques

Cofiroute

Travaux d'aménagement sur autoroute en exploitation:
— Création de 4 bassins et de leurs accès sécurisés,
— Réaménagement de 10 bassins existants,
— Modification des réseaux d'assainissement de plateforme associés aux bassins, dont 8 fonçages sous autoroutes
— Adaptation des dispositifs de retenue et des clôtures,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2018-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Travaux d'aménagement sur autoroute en exploitation: — Création de 4 bassins et de leurs accès sécurisés, — Réaménagement de 10 bassins existants, — Modification des réseaux d'assainissement de plateforme associés aux bassins, dont 8 fonçages sous autoroutes — Adaptation des dispositifs de retenue et des clôtures,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr245 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027080
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure restreinte’’, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés. Les modalités de transmission des candidatures: Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB). L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’. Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement: «A71 Travaux de protection des milieux aquatiques » Appel à candidature du 20.2.2017 Ne pas ouvrir avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l’heure limite (20.2.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché: 18 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4ième trimestre 2017 Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations complémentaires

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure restreinte’’, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Les modalités de transmission des candidatures:

Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB).

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’.

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«A71 Travaux de protection des milieux aquatiques »

Appel à candidature du 20.2.2017

Ne pas ouvrir avant la date prévue »

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (20.2.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 18 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4ième trimestre 2017

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement sur autoroute en exploitation:

— Création de 4 bassins et de leurs accès sécurisés,

— Réaménagement de 10 bassins existants,

— Modification des réseaux d'assainissement de plateforme associés aux bassins, dont 8 fonçages sous autoroutes

— Adaptation des dispositifs de retenue et des clôtures,

Les travaux consistent en la création de 4 bassins, l'agrandissement de 6 bassins, la modification des ouvrages amont et aval de 4 bassins. Ces travaux réalisés sous exploitation, s'accompagnent de la reprise des réseaux de la plateforme autoroutière:

— Terrassement des bassins:

en déblai: 50 000 m

en remblai: 8 000 m

GNT: 13 000 m

— Assainissement:

Fossé de crête: 5 000 ml

Caniveau en crête de plateforme: 9 500 ml

Collecteur: 4 000 ml

Étanchéité de 10 bassins: 41 000 m

Traversées sans tranchée sous l'autoroute et bretelles: 8U

— Génie civil:

Installation de corniches caniveau sur OA existant: 340 ml

— Chaussée:

BBSG: 340 t

— Clôtures:

Clôture des bassins: 4 000 ml

— Dispositifs de retenue:

GBA: 5 500 ml

Dispositif de retenue métallique: 1 300 ml.

Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Loir-et-Cher/communes de Nouan-le-Fuzelier, Saint Viâtre, Salbris, Theillay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Qualification FNTP ou équivalent:

— 2322: travaux de terrassement courant en milieu non urbain;

— 5153: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain (profondeur de tranchée ≤ 3.50 m en présence de nappe phréatique ou 3.50 m ≤ profondeur de tranchée ≤ 5.50 m hors nappe phréatique);

— 7311: passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux (Forage horizontal, fonçage par poussage).

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:

https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

— Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que malgré l'indication du nombre minimal de candidats à la rubrique II.2.9) devant être renseigné dans le modèle d'avis, Cofiroute n'entend pas limiter le nombre de candidats.

Les candidats sont sélectionnés au seul regard de conditions de participation minimales et non de critères de sélection.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — service infrastructures multisites
Courrier électronique: sim@vinci-autoroutes.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures:

Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB).

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’.

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«A71 Travaux de protection des milieux aquatiques »

Appel à candidature du 20.2.2017

Ne pas ouvrir avant la date prévue »

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (20.2.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 18 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4ième trimestre 2017

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2017/S 017-027080 (2017-01-20)

Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d’aménagement sur autoroute en exploitation: — création de 4 bassins et de leurs accès sécurisés, — réaménagement de 10 bassins existants, — modification des réseaux d’assainissement de plateforme associés aux bassins, dont 8 fonçages sous autoroutes, — adaptation des dispositifs de retenue et des clôtures.

Valeur totale du marché: 7 779 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419406
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027080
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés. Les modalités de transmission des candidatures: Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB). L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé. L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> «Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées». Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement: «A71 Travaux de protection des milieux aquatiques». Appel à candidature du 20.2.2017 «NE PAS OUVRIR avant la date prévue». Les plis parvenus après la date et l’heure limite (20.2.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché: 18 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4 Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations complémentaires

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Les modalités de transmission des candidatures:

Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB).

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> «Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées».

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«A71 Travaux de protection des milieux aquatiques».

Appel à candidature du 20.2.2017

«NE PAS OUVRIR avant la date prévue».

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (20.2.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 18 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d’aménagement sur autoroute en exploitation:

— création de 4 bassins et de leurs accès sécurisés,

— réaménagement de 10 bassins existants,

— modification des réseaux d’assainissement de plateforme associés aux bassins, dont 8 fonçages sous autoroutes,

— adaptation des dispositifs de retenue et des clôtures.

Les travaux consistent en la création de 4 bassins, l’agrandissement de 6 bassins, la modification des ouvrages amont et aval de 4 bassins. Ces travaux réalisés sous exploitation, s’accompagnent de la reprise des réseaux de la plateforme autoroutière:

— terrassement des bassins:

En déblai: 50 000 m

En remblai: 8 000 m

— assainissement:

Caniveau en crête de plate-forme: 9 500 ml

Étanchéité de 10 bassins: 41 000m

Traversées sans tranchée sous l’autoroute et bretelles: 8U

— génie civil:

— chaussée:

— clôtures:

— dispositifs de retenue:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Loir-et-Cher/Communes de Nouan-le-Fuzelier, Saint Viâtre, Salbris, Theillay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Cognac tp
Numéro d'enregistrement national: 44444921900070
Adresse postale: Parc d'entreprises Brive Ouest, rue Jean Dallet, CS 60223
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19108
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Nom: Eurovia Centre Loire
Numéro d'enregistrement national: 77889249600191
Adresse postale: 340 rue des Bruyères, ZI de la Saussaye PA Orléans Sologne
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Eurovia Beton
Numéro d'enregistrement national: 30993081600116
Adresse postale: 35-37 rue Christian Huygens, BP 49529
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37095
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 7 779 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> «Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées».

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.

«A71 Travaux de protection des milieux aquatiques».

«NE PAS OUVRIR avant la date prévue».

Durée du marché: 18 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2018/S 186-419406 (2018-09-25)

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