A41 Nord — élargissement à 2 x 3 voies — Lot 3A: TAC diffuseur Annecy-Nord

AREA

La reprise complète des bretelles du diffuseur n° 17 (Annecy-Nord) raccordées à l'autoroute du PR 132.800 au PR 133.500 ainsi que les chaussées et le TPC de l'A41 du PR 132.800 au PR 133.500 et de l'entonnement de la plateforme de part et d'autre de la gare de péage.
Ce marché correspond au lot de travaux n° 3A de l'opération d'élargissement de l'autoroute A41 N à 2 x 3 voies.
À titre indicatif, les autres lots de travaux envisagés pour cette opération sont listés dans le paragraphe II.2.4 Description des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AREA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: 17.0037
Brève description:

La reprise complète des bretelles du diffuseur n° 17 (Annecy-Nord) raccordées à l'autoroute du PR 132.800 au PR 133.500 ainsi que les chaussées et le TPC de l'A41 du PR 132.800 au PR 133.500 et de l'entonnement de la plateforme de part et d'autre de la gare de péage. Ce marché correspond au lot de travaux n° 3A de l'opération d'élargissement de l'autoroute A41 N à 2 x 3 voies. À titre indicatif, les autres lots de travaux envisagés pour cette opération sont listés dans le paragraphe II.2.4 Description des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet, BP 48
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-351669
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200051
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

En complément de l'offre de base dont la remise est obligatoire, chaque soumissionnaire a la possibilité de présenter une variante. Les soumissionnaires ne pourront présenter qu'une seule variante intégrant le point autorisé ci-dessous: — type de structure de chaussée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché correspond au lot de travaux n° 3A de l'opération d'élargissement de l'autoroute A41 N à 2 x 3 voies.

À titre indicatif, les autres lots de travaux envisagés pour cette opération sont listés dans le paragraphe II.2.4 Description des prestations.

Les travaux comprennent:

— les terrassements,

— la fourniture et mise en œuvre de matériaux de couche de forme,

— l'assainissement longitudinal et la réalisation d'un bassin de traitement,

— la construction de chaussée y compris la couche de roulement.

La présente consultation concerne la réalisation des travaux du lot n° 3A de l'opération d'élargissement de l'autoroute A41N à 2 x 3 voies.

À titre indicatif, les autres lots de travaux envisagés pour cette opération sont:

— lot n° 1: Élargissement des passages inférieurs 3103 et 3110;

— lot n° 2A: Construction et démolition des passages supérieurs 3104 et 3105;

— lot n° 2B: Construction et démolition des passages supérieurs 3111 et 3116;

— lot n° 3B: Travaux de terrassement, assainissement et chaussées — TAC — Secteur entre le diffuseur 17 (Annecy Nord) et l'ouvrage PS 3105;

— lot n° 3C: Travaux de terrassement, assainissement et chaussées — TAC — Secteur entre l'ouvrage PS 3105 et la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

En complément de l'offre de base dont la remise est obligatoire, chaque soumissionnaire a la possibilité de présenter une variante.

Les soumissionnaires ne pourront présenter qu'une seule variante intégrant le point autorisé ci-dessous:

— type de structure de chaussée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A41 sur les communes d'Annecy et Épagny et Metz-Tessy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). Le candidat précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur.

2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) Une déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

4) La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

8) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

9) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Le candidat unique ou le mandataire devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans:

— qualification FNTP 2311: Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute,

— références de travaux de d'élargissement ou de construction d'autoroute ou de réseau routier national ou départemental à fort trafic (supérieur à 15 000 véhicules/jour) et sous exploitation.

b) Le candidat unique, le mandataire, les membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans:

— qualification FNTP 253: Soutènement — Autres types de soutènement,

— qualification FNTP 2341: Couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à fort trafic,

— qualification FNTP 3121: Revêtement en matériaux enrobés — enrobés classiques.

c) Seule la qualification FNTP 253 pourra être apportée par une entreprise sous-traitante. Dans ce cas-là, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce «Certificats de qualification professionnelle». Cela permet de vérifier sa capacité technique dans le cadre de l'analyse des candidatures. L'agrément des sous-traitants s'effectue selon les modalités définies dans l'AE et le CCAP. Le dossier de demande d'agrément sera accompagné des documents justifiant de la capacité technique du sous-traitant exigée dans l'AAC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871 001 11
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction de l'innovation, de la construction et du développement — Cellule marchés
Adresse Internet: www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes.

b) Les variantes sont libres.

c) Forme juridique du candidat:

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses co-traitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme co-traitants d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

d) Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com

e) Modalités de remise des dossiers et contenu des offres: ces modalités sont décrites dans le Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2017/S 172-351669 (2017-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La reprise complète des bretelles du diffuseur n Ce marché correspond au lot de travaux n À titre indicatif, les autres lots de travaux envisagés pour cette opération sont listés dans le paragraphe II.2.4 Description des prestations.

Valeur totale du marché: 6456706.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102508
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-351669
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

En complément de l'offre de base dont la remise est obligatoire, chaque soumissionnaire a la possibilité deprésenter une variante. Les soumissionnaires ne pourront présenter qu'une seule variante intégrant le point autorisé ci-dessous: — type de structure de chaussée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La reprise complète des bretelles du diffuseur n

Ce marché correspond au lot de travaux n

La présente consultation concerne la réalisation des travaux du lot n

— lot n

Informations complémentaires:

En complément de l'offre de base dont la remise est obligatoire, chaque soumissionnaire a la possibilité deprésenter une variante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Lyon Palais des juridictions administratives, 184 rue Du Guesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 047-102508 (2018-03-06)

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