A17/12-Capa Move-Fourniture, installation, mise en fonctionnement et supervision de la plateforme de mobilité du Pays Ajaccien

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Fourniture, installation, mise en fonctionnement et supervision de la plateforme de mobilité du Pays Ajaccien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLC Display
• INEO
• Magsys

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: A17/12
Brève description:

Fourniture, installation, mise en fonctionnement et supervision de la plateforme de mobilité du Pays Ajaccien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Terminaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: site Alban Bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162787
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date d'ouverture donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 880 EUR 💰
Intitulé du lot: Système d'analyse du trafic
Numéro du lot: 1
Brève description: Système d'analyse du trafic.
Valeur estimée hors TVA: 289 580 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Po feder 2014-2020 axe 2.c.
Intitulé du lot: Panneaux numériques
Numéro du lot: 2
Brève description: Panneaux numériques.
Valeur estimée hors TVA: 362966.67 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en -règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Date d'ouverture donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai dexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Équipe et moyens dédiés au projet
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum et sans montant maximum

Lot 1: Montant minimum: 50 000 EUR HT.

Lot 2: Montant minimum:10 000 EUR HT.

Unité monétaire utilisée: l'euro

Forme du groupement:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Lot 1: la valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants:

Interopérabilité avec les dispositifs déployés lors de la Phase 1 et garantie de la continuité de service :10 %

Capacité à fournir des dispositifs non-intrusifs, autonomes en énergie, fonctionnant par liaison radio et plug & play:10 %

Performance du traitement statistique pour le redressement des données brutes et qualité des données intelligibles traitées qui seront fournies aux plateformes CAPA destinées aux usagers:10 %

Performance et ergonomie des outils de supervision et de calcul des matrices origines-destinations:10 %

Facilité d'accès et de récupération de toutes les données brutes et intelligibles stockées dans la base de données:10 %

Lot 2: la valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants:

Performance et ergonomie du système de supervision et de gestion de l'affichage dynamique des panneaux:20 %

Formats acceptés par les panneaux numériques:15 %

Qualité de la résolution des écrans des panneaux numériques:15 %

Il s'agit d'un avis obligatoire

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur

Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 084-162787 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation, mise en fonctionnement et supervision de la plateforme de mobilité du pays Ajaccien.

Valeur totale du marché: 650 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398114
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-162787
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I.1°, 67 à 68 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Unité monétaire: EUR. Durée de l'accord-cadre no 17/17-lot 1: système d'analyse du trafic: 3 ans. montant minimum:50 000 EUR HT / sans montant maximum. Estimation lot 1: 289 580 EUR HT selon DQE. Durée de l'accord-cadre n° 18/17-lot 2: système d'analyse du trafic: 3 ans. Montant minimum:10 000 EUR HT / sans montant maximum. Estimation Lot 2: 361 300 EUR HT selon DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: PO FEDER 2014-2020 axe 2.c.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
2017-08-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I.1°, 67 à 68 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Unité monétaire: EUR.

Durée de l'accord-cadre no 17/17-lot 1: système d'analyse du trafic: 3 ans.

montant minimum:50 000 EUR HT / sans montant maximum.

Estimation lot 1: 289 580 EUR HT selon DQE.

Durée de l'accord-cadre n° 18/17-lot 2: système d'analyse du trafic: 3 ans.

Montant minimum:10 000 EUR HT / sans montant maximum.

Estimation Lot 2: 361 300 EUR HT selon DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné,

— conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2017/S 194-398114 (2017-10-06)

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