A16/33 — impression de supports de communication

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Impression de supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
2017-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: A16/33
Brève description: Impression de supports de communication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051495
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Type der procédure: appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée: l'Euro. Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Le critère Délais sera apprécié au regard des éléments suivants: Pour le lot 1: — délai de livraison à la CAPA d'une épreuve d'essai à compter de la réception de la maquette: 35 %, — délai d'impression à compter de la réception de la maquette: 35 %. Pour le lot 2: — délai de livraison à la CAPA d'une épreuve d'essai à compter de la réception de la maquette: 35 %, — délai d'impression à compter de la réception de la maquette: 35 %. Pour le lot 3: — délai de livraison à la CAPA d'une épreuve d'essai à compter de la réception de la maquette: 35 %, — délai d'impression à compter de la réception de la maquette: 35 %. Pour le lot 4: — délai d'impression à compter de la réception de la maquette: 70 %. Pour le lot 5: — délai de livraison à la CAPA d'une épreuve d'essai à compter de la réception de la maquette: 35 %, — délai d'impression à compter de la réception de la maquette: 35 %. Il s'agit d'un avis obligatoire. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf, 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date prévisionnelle de notification: mai 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 532 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits formats
Numéro du lot: 1
Brève description: Flyers, cartons d'invitation, enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre avec minimum et maximum de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Seuil minimum annuel: 2 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Grands formats
Numéro du lot: 2
Brève description: Brochures, magazines, affiches abris bus.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Classeurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Classeurs.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Seuil minimum annuel: 500 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 7 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Supports évènementiels
Numéro du lot: 4
Brève description: Kakemonos, stands.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Seuil maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Objets publicitaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Goodies.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Seuil minimum annuel: 100 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 6 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type der procédure: appel d'offres ouvert.
Unité monétaire utilisée: l'Euro.
Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Le critère Délais sera apprécié au regard des éléments suivants:
Pour le lot 1:
— délai de livraison à la CAPA d'une épreuve d'essai à compter de la réception de la maquette: 35 %,
— délai d'impression à compter de la réception de la maquette: 35 %.
Pour le lot 2:
Pour le lot 3:
Pour le lot 4:
— délai d'impression à compter de la réception de la maquette: 70 %.
Pour le lot 5:
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf, 20000 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date prévisionnelle de notification: mai 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 029-051495 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256514
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051495
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum d'1 an renouvelable 3 fois 1 an Seuil minimum annuel: 2 000 EUR HT Seuil maximum annuel: 20 000 EUR HT Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre avec minimum et maximum d'1 an renouvelable 3 fois 1 an
Seuil minimum annuel: 2 000 EUR HT
Seuil maximum annuel: 20 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Grands fromats
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT
Seuil maximum annuel: 90 000 EUR HT
Seuil minimum annuel: 500 EUR HT
Seuil maximum annuel: 7 000 EUR HT
Seuil maximum annuel: 10 000 EUR HT
Seuil minimum annuel: 100 EUR HT
Seuil maximum annuel: 6 000 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert
Le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 126-256514 (2017-06-30)
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