21b17025- marché de surveillance

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de télésurveillance pour l'efs-pm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
2017-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2017_EFS-pyre_130
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de télésurveillance pour l'efs-pm.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne — BP 3210
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics-pm@efs.sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340153&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249724
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180207
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: Etablissement Français du Sang - Service des affaires juridiques, avenue de Grande Bretagne — bP 3210 31027 Toulouse Cedex 3, ne pas ouvrir par le Service Courrier -Marché 21b17025 — prestations de surveillance et de telesurveillance pour L'Efs-Pm Modalités de transmission: 1. Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée — service des affaires juridiques, Avenue de Grande Bretagne — bP 3210, 31027 Toulouse Cedex 3, — soit contre récépissé au service des affaires juridiques, Avenue de Grande Bretagne — bP 3210, 31027 Toulouse Cedex 3, (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). 2. Les plis sont remis à l'efs, voie dématérialisée: les plis dématérialisés sont transmisà l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. L'attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. En outre l'attention des candidats est attirée sur les systèmes antispams qui font échec à la communication avec la plateforme PLACE. En cas d'utilisation d'un système antispam, le candidat doit désactiver ce système ou intégrer l'adresse «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr » dans les listes blanches de leur outil anti-spam. Modification du DCE et questions: l'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci seront communiquées au plus tard 8 jours avant la date fixée pourla remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sur la plateforme de l'efs sont informés des modifications apportées au dossier de consultation par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang - A l'attention du service des affaires juridiques avenue de Grande Bretagne -BP 3210 31027 Toulouse Cedex 3, courriel: marches-publics.pm@efs.sante.fr en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 21 juillet 2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'Efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 24 juillet 2017 au plus tard. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 228 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément deux fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature indiquant les éléments demandés dans le règlement de la consultation;
2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché,
sur le dernier exercice disponible, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes
morales délivré par commission locale d'agrément et de contrôle (article L612-6 du Csi);
L'Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement
secondaire délivrée la commission locale d'agrément et de contrôle (article L612-9 du Csi);
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L612-9 du CSI et article L612-6 du CSI.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat s'exécute conformément aux pièces du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019 ou 2020 ou 2021.
Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes:
Etablissement Français du Sang -
Service des affaires juridiques,
avenue de Grande Bretagne — bP 3210
31027 Toulouse Cedex 3,
ne pas ouvrir par le Service Courrier -Marché 21b17025 — prestations de surveillance et de telesurveillance pour L'Efs-Pm
Modalités de transmission:
1. Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée — service des affaires juridiques, Avenue de Grande Bretagne — bP 3210, 31027 Toulouse Cedex 3,
— soit contre récépissé au service des affaires juridiques, Avenue de Grande Bretagne — bP 3210, 31027 Toulouse Cedex 3, (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
2. Les plis sont remis à l'efs, voie dématérialisée:
les plis dématérialisés sont transmisà l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.
L'attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée.
En outre l'attention des candidats est attirée sur les systèmes antispams qui font échec à la communication avec la plateforme PLACE. En cas d'utilisation d'un système antispam, le candidat doit désactiver ce système ou intégrer l'adresse
«nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr » dans les listes blanches de leur outil anti-spam.
Modification du DCE et questions:
l'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci seront communiquées au plus tard 8 jours avant la date fixée pourla remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sur la plateforme de l'efs sont informés des modifications apportées au dossier de consultation par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
A l'attention du service des affaires juridiques
avenue de Grande Bretagne -BP 3210
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leur demande le 21 juillet 2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'Efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 24 juillet 2017 au plus tard.
Afficher plus
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Toulouse,
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 123-249724 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de télésurveillance pour l'EFS-PM.
Valeur totale du marché: 333 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377493
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249724
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Critère prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulouse
Source: OJS 2017/S 184-377493 (2017-09-22)
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Région:
Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
Produits/services:
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