21b17021 surveillance et télésurveillance

Établissement Français du Sang

La présente consultation a objet pour des prestations de surveillance et de télésurveillance pour l'efs-pm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-10 Avis de marché
2017-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2017_EFS-pyre_130
Brève description:
La présente consultation a objet pour des prestations de surveillance et de télésurveillance pour l'efs-pm.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics-pm@efs.sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333444&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180207
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants: -.zip; — excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur); — pdf. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt de plis: Les plis peuvent être déposés: 1-par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée — service juridique — ne pas ouvrir — marché 21b17021 — prestations de surveillance et de telesurveillance pour L'Efs-Pm" — lot(S) no......................... — Avenue de Grande Bretagne — bP 3210 — 31027 toulouse cedex 3 et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Service juridique - Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée — avenue de Grande-Bretagne — bP 3210 — 31027 toulouse cedex 3, soit contre récépissé à la même adresse (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée. 2-par voie dématérialisée l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plateformeou à défaut par courriel, courrier postal à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang - A l'attention du service des affaires juridiques avenue de Grande Bretagne — bP 3210 31027 Toulouse Cedex 3, courriel: marches-publics.pm@efs.sante.fr en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 29 mai 2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 31 mai 2017 au plus tard. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Les candidats qui auront retiré le dossier de consultation sur support physique reçoivent les renseignements complémentaires par courriel. l'efs-pm entend limiter la sous-traitance en matière de télésurveillance conformément aux documents du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 328 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Surveillance et télésurveillance des bâtiments de l'efs-pm
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot comprenant conformément au CCTP 4 postes:
— poste 1: télésurveillance (concerne tous les sites de l'efs-pm)
— poste 2: interventions ponctuelles (concerne tous les sites de l'efs-pm): levée de doute en cas d'alerte et intervention sur appel téléphonique d'un opérateur EFS
— poste 3: surveillance des locaux-prestations de gardiennage (concerne tous les sites de l'efs-pm)
— poste 4: réalisation de rondes de surveillance sur les sites de Toulouse «Plateau Technique», Toulouse
« Incere», Montpellier «Pierre Cazal».
Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément deux fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Surveillance des évènements spécifiques à l'efs-pm (hors bâtiments Efs-Pm)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition ponctuelle d'un ou plusieurs agents sur une période variable pour effectuer des missions de surveillance de manifestations évènementielles en dehors des sites de l'efs dans la région Occitanie conformément au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région occitanie.
Région Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 permettant de trouver les informations demandées au 6.1.1 du règlement de la consultation;
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, ?
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché,
sur le dernier exercice disponible, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel
d'encadrement pour la dernière année;
6. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des
principaux services effectués au cours de la dernière année indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique;
7. L'Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes
morales délivré par commission locale d'agrément et de contrôle (article L612-6 du Csi);
8. L'Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement
secondaire délivrée la commission locale d'agrément et de contrôle (article L612-9 du Csi).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau de capacité minimal demandé est celui visé à l'article 6.1.1 aux points 7 et 8 du RC à savoir:
- L'Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes
morales délivré par commission locale d'agrément et de contrôle (article L612-6 du Csi);
- L'Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement
secondaire délivrée la commission locale d'agrément et de contrôle (article L612-9 du Csi)
Exigences des agréments et autorisations.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article L612-6 du code de sécurité intérieure et article L612-9 du code de sécurité intérieure.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution sont précisées dans les pièces du marchés (CCTP et Ccap). La sous-traitance est limitée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019 ou 2020 ou 2021 en fonction des reconductions mises en oeuvres.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants: -.zip; — excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur); — pdf.
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Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt de plis: Les plis peuvent être déposés:
1-par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée — service juridique — ne pas ouvrir — marché 21b17021 — prestations de surveillance et
de telesurveillance pour L'Efs-Pm" — lot(S) no......................... — Avenue de Grande Bretagne — bP 3210 — 31027 toulouse cedex 3 et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Service juridique -
Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée — avenue de Grande-Bretagne — bP 3210 — 31027 toulouse cedex 3, soit contre récépissé à la même adresse (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée.
2-par voie dématérialisée l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Afficher plus
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateformeou à défaut par courriel, courrier postal à l'adresse ci-dessous:
Etablissement Français du Sang -
A l'attention du service des affaires juridiques
avenue de Grande Bretagne — bP 3210
31027 Toulouse Cedex 3,
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leur demande le 29 mai 2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
L'efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 31 mai 2017 au plus tard.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Les candidats qui auront retiré le dossier de consultation sur support physique reçoivent les renseignements complémentaires par courriel.
l'efs-pm entend limiter la sous-traitance en matière de télésurveillance conformément aux documents du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 091-180207 (2017-05-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a objet pour des prestations de surveillance et de télésurveillance pour l'EFS-PM.
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279467
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180207
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance des évènements spécifiques à l'EFS-PM (hors bâtiments EFS-PM)
Brève description:
Mise à disposition ponctuelle d'un ou plusieurs agents sur une période variable pour effectuer des missions de surveillance de manifestations évènementielles en dehors des sites de l'EFS dans la région Occitanie conformément au CCTP.
Description des options: Marché d'une durée de 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse,
Source: OJS 2017/S 136-279467 (2017-07-17)
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Région:
Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance... Services de gardiennage Services de surveillance