2017s0031et2017s0166

SDEA Alsace Moselle

Lot 1 2017s0031emncs01 mise à disposition de moyens en engins et en personnels pour terrassements divers dans la région de Geispolsheim Lot 2 2017s0166emncs01 Mise à disposition de moyens en engins et en personnels pour terrassements divers dans la région de Molsheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altra

Qui ?

• SDEA Alsace Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de matériel de terrassement avec opérateur

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de terrassement avec opérateur
Numéro de référence: 2017S0031etS0166
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.wach@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13760&orgAcronyme=d8c 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13760&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297858
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Montant minimum: 400 000 EUR HT montant maximum 1 500 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2017s0031emncs01
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de moyens en engins et en personnels pour terrassements divers dans la région de Geispolsheim.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum: 400 000 EUR HT montant maximum 1 500 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

Intitulé du lot: 2017s0166emncs01
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de moyens en engins et en personnels pour terrassements divers dans la région de Molsheim.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 400 000 EUR HT montant maximum 1 600 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec identité du candidat,forme juridique,pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire. Il pourra utiliser le formulaire DC1 avec si groupement, la répartition des prestations.,

— copie du jugement prononcé s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur concernant :-les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (art 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 relative aux marchés publics),-le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale,-le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.si groupement, chaque membre produira sa déclaration, il pourra utiliser le formulaire DC2. Les formulaires DC sont téléchargeables:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et suivants du décret n

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),

— les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des marchés,contrats de prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des prestations le montant, la date, le destinataire public/privé et les coordonnées du client signataire,

— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...). La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13760&orgAcronyme=d8c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2017/S 144-297858 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035777
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297858
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Nom: Altra
Adresse postale: 19 rue du stade
Commune postale: Bischoffsheim
Code postal: 67870
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.altra-tp.fr/ 🌏
Adresse postale: 19 rue du Stade

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L 551-1 et suivants du code de justice Administrative, avant la signature du marché,

— dans le cadre d'un recours en référé contractuel des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 017-035777 (2018-01-23)

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