2017S0030EMNTO01

SDEA Alsace Moselle

Mise a disposition de moyens en engins et en personnels pour terrassement divers dans la Région de Saverne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCM TP

Qui ?

• SDEA Alsace Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de matériel de terrassement avec opérateur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de terrassement avec opérateur
Numéro de référence: 2017S0030EMNTO01
Brève description:

Mise a disposition de moyens en engins et en personnels pour terrassement divers dans la Région de Saverne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: nicole.keck@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MTIyMjA= 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12220&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056445
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire.-il pourra utiliser le formulaire DC1 en cas de groupement la répartition des prestations; copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur concernant: les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Si groupement, chacun des membres produira sa propre déclaration il pourra utiliser le formulaire DC2. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2)

— les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour;

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des marchés,contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le montant, la date, le destinataire public/privé et les coordonnées du client signataire,-déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...).-les Attestations de Conformité Sanitaires ou équivalent. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MTIyMjA= 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MTIyMjA= 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

? dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché,

? dans le cadre d'un recours en référé contractuel des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution des marchés ou dans un délai de 6 mois à compter de lendemain de la conclusion du contrat, en l'absence d'un tel avis.

Dans le cadre d'un recours de pleine juridiction, dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2017/S 031-056445 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise a disposition de moyens en engins et en personnels pour terrassement divers dans la région de Saverne.

Valeur totale du marché: 1 178 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315740
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-056445
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de moyens en engins en personnels pour travaux de terrassements divers et fourniture de remblais dans la région de Saverne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
Nom: Gcm tp
Commune postale: Bouxwiller
Code postal: 67330
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché,

— dans le cadre d'un recours en référé contractuel des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 152-315740 (2017-08-08)

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