2017g12048550 Vérification réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs de la Ville et du Département de Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs de la Ville et du département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Prelud
• SARL Sportest

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-26	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 2017G12048550
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs de la Ville et du département de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des Finances et de Achats - sous-Direction de Achats - 17,boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523581
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires. Sur 12 mois: le montant minimum est de 100 000 euros HT; le montant maximum est de 300 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification règlementaire des aires de jeux et des équipements sportifs, principalement pour les écoles et les établissements de la Petite Enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérification règlementaire des aires de jeux et sportives, principalement pour les écoles et les établissements de la Petite Enfance, lot ouvert à la DASES.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont reconductibles tacitement (3 fois maximum) dans les mêmes conditions et durées. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur prévient le titulaire par une décision expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période d'exécution.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (art 1.6 Ccap).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande: le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires. Sur 12 mois: le montant minimum est de 100 000 euros HT; le montant maximum est de 300 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Vérification réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs, principalement pour les espaces verts Parisiens, y compris les bois de Vincennes et Boulogne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérification réglementaire des aires de jeux et sportives, principalement pour les espaces verts Parisiens, y compris les bois de Vincennes et Boulogne — lot ouvert à la DJS.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande: le montant du lot 2 est constitué de prix unitaires. Sur 12 mois: le montant minimum est de 100 000 EUR HT; le montant maximum est de 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — le Dc1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. — Le Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental également détaillés à l'article 2.6 du CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, coordinatrice du groupement de commandes constitué avec le Département de Paris
Adresse postale: Direction des Finances et des achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) - cSP 2 Prestations de services - 17 Boulevard Morland 75004 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Bureau des marchés - bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h.
Téléphone: +33 171286063 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour cause de déménagement, des conditions particulières de transmission des plis sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation no 2017g12048550 (adresses et horaires d'ouverture des locaux). La règle de non-cumul des lots est détaillée à l'article 1 du RC. Un questionnaire diversité figure parmi les documents de la consultation mis à disposition des soumissionnaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523581 (2017-12-26)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs de la ville et du département de Paris.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et de achats — sous-direction de achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544307
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523581
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires. Sur 12 mois: le montant minimum est de 100 000 EUR HT; le montant maximum est de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs, principalement pour les écoles et les établissements de la Petite Enfance
Brève description:

Vérification réglementaire des aires de jeux et sportives, principalement pour les écoles et les établissements de la Petite Enfance, lot ouvert à la DASES.

Description des options:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande: le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires. Sur 12 mois: le montant minimum est de 100 000 EUR HT; le montant maximum est de 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vérification réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs, principalement pour les espaces verts parisiens, y compris les bois de Vincennes et Boulogne
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande: le montant du lot 2 est constitué de prix unitaires. Sur 12 mois: le montant minimum est de 100 000 EUR HT; le montant maximum est de 300 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de déplacements/motorisations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: SARL Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie — bât B
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.sportest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: EURL Prelud
Adresse postale: 53 rue Corbier Thiebaut — ZA des Quinze Saules
Commune postale: Gouvieux
Code postal: 60270
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.prelud.fr/fr/index.php 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, coordinatrice du groupement de commandes constitué avec le département de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats (DFA) — Sous-direction des achats (SDA) — CSP 2 prestations de services — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 238-544307 (2018-12-06)

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