2017.45 Restauration scolaire

CA Épernay Côteaux Plaine Champagne

Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles situées sur le territoire de l'ex communauté de communes de la région de Vertus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-05 Avis de marché
2017-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2017.45
Brève description:
Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles situées sur le territoire de l'ex communauté de communes de la région de Vertus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Côteaux Plaine Champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 326533724 📞
Fax: +33 326533726 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261222
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique: Période initiale: Montant minimum HT: 100 000,00 — montant maximum HT: 250 000,00 euros 1re période: mini HT 150 000,00 — maxi HT: 300 000,00 euros 2e période: mini HT 150 000,00 — maxi HT: 300 000,00 euros 3e période: mini HT 150 000,00 — maxi HT: 300 000,00 euros.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles situées sur le territoire de l'ex communauté de communes de la région de Vertus.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 28 Avril 2018.
Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique:
Période initiale: Montant minimum HT: 100 000,00 — montant maximum HT: 250 000,00 euros
1re période: mini HT 150 000,00 — maxi HT: 300 000,00 euros
2e période: mini HT 150 000,00 — maxi HT: 300 000,00 euros
3e période: mini HT 150 000,00 — maxi HT: 300 000,00 euros.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'ex communauté de communes de la région de Vertus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— lettre de candidature
— déclaration du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— le(S) numéro(s) d'agrément des services vétérinaires
— certificats établis par les services chargés du contrôle et habilité à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de l'accord cadre.
La présente procédure est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 (services spécifiques).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 128-261222 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Coteaux Plaine Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430950
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261222
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 28.4.2018. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de restauration scolaire pour les écoles situées sur le territoire de l'ex communauté de communes de la région de vertus par la fourniture et la livraison de repas en liaison froide.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 28.4.2018.
Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (services spécifiques).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2017/S 208-430950 (2017-10-26)
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