2017-26-bas-bfs

Ministère culture et communication

L'accord-cadre a pour objet des prestations de transport public particulier d'agent du Ministère de la culture sur le périmètre de Paris et de l'Île-de-France. Les prestations de transport public particulier de personnes s'entendent comme des activités mentionnées aux articles L. 3120-1 à L. 3124-12 du code des transports, à savoir: les activités de taxi, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues. À titre d'information ces prestations de transports pourront concerner: des besoins récurrents journaliers (trajets domicile-travail); des besoins ponctuels domicile-travail; des besoins ponctuels trajets professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2017-26-BAS-BFS
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de transport public particulier d'agent du Ministère de la culture sur le périmètre de Paris et de l'Île-de-France. Les prestations de transport public particulier de personnes s'entendent comme des activités mentionnées aux articles L. 3120-1 à L. 3124-12 du code des transports, à savoir: les activités de taxi, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues. À titre d'information ces prestations de transports pourront concerner: des besoins récurrents journaliers (trajets domicile-travail); des besoins ponctuels domicile-travail; des besoins ponctuels trajets professionnels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158297 📞
Fax: +33 140158651 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341392&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290245
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de transport public particulier d'agent du Ministère de la culture sur le périmètre de Paris et de l'Île-de-France.
Les prestations de transport public particulier de personnes s'entendent comme des activités mentionnées aux articles L. 3120-1 à L. 3124-12 du code des transports, à savoir: les activités de taxi, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues. À titre d'information ces prestations de transports pourront concerner: des besoins récurrents journaliers (trajets domicile-travail); des besoins ponctuels domicile-travail; des besoins ponctuels trajets professionnels.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite.
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Description des options: Cf: informations sur les reconductions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le renouvellement du marché pourra donner lieu à une publicité 3 mois avant la date d'anniversaire de notification du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290245 (2017-07-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier