2017-21 Imprimés Nationaux

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison des imprimés administratifs et d'enveloppes imprimées pour la Caisse Nationale RSI et les sites déconcentrés. Le présent marché est constitué d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Numéro de référence: 2017-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://rsi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SqxrrqoiXI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368257
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Achat et la livraison des imprimés administratifs et d'enveloppes imprimées pour la Caisse Nationale RSI et les sites déconcentrés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la Caisse Nationale du RSI préviendra par courrier avec AR le titulaire de l'accord-cadre, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires cumulés concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en EUR HT doit être supérieure ou égale à 400 000 EUR HT;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste principaux services effectués au cours des 3 dernières années, ( 2 minimum — 5 maximum) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (indiquer nom et coordonnées d'une personne à contacter).

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Candidat doit disposer d'au minimum 2 machines d'impression.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Plaine Saint-Denis.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SqxrrqoiXI 🌏

Référence
Informations complémentaires

I- chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale du RSI avant la date et heure limites l'enveloppe contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celle-ci peut être:

A) Dépôt sous forme « papier » :

— soit déposée à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:

Caisse nationale du RSI.

Secrétariat du service marchés publics- 1

264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex.

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.

Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté. Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.

B) Dépôt sous forme « dématérialisée » : Sur le portail de dématérialisation à l'adresse www.achatpublic.com

II- les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du service marchés publics:

— soit par télécopie au numéro suivant: 01 77 93 03 53,

— soit par courrier électronique à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr

— soit sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

Et ce, de manière à parvenir à la Caisse nationale du RSI au plus tard le 20.9.2017 à 18:00.

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 23.9.2017 par écrit. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

Les candidats, ayant fourni leur adresse électronique lors du retrait du dossier de consultation, seront informés des réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats via la Plateforme « www.achatpublic.com ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 180-368257 (2017-09-15)

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