2016 DFA 167 — marché réservé de fourniture de boîtes à usage de reliquaires

Ville de Paris

Marché réservé de fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation du nouvel ossuaire situé dans le cimetière de Thiais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esat de l'Apaei de Caen

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Articles religieux
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles religieux
Numéro de référence: 2017V12030020
Brève description:

Marché réservé de fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation du nouvel ossuaire situé dans le cimetière de Thiais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles religieux 📦
Code CPV supplémentaire: Articles religieux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115787
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires révisables. Le montant minimum est de 200 000 EUR HT et le montant maximum est de 650 000 EUR HT pour sa durée, soit 48 mois fermes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation du nouvel ossuaire situé dans le cimetière de Thiais.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires révisables. Le montant minimum est de 200 000 EUR HT et le montant maximum est de 650 000 EUR HT pour sa durée, soit 48 mois fermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière parisien de Thiais — 261 route de Fontainebleau — 94320 Thiais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat comporte des dispositions à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — fournitures et services espace public — domaine entretien de l'espace publique (DEVE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés — équipe BM3
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3e étage) (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 71286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le présent marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la proportion minimale de travailleurs handicapés est de 50 %. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est à dire à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-115787 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332089
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-115787
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (référence à rappeler: 2017v12030020_reliquaires).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 - Fournitures et services espace public — Domaine entretien de l'espace publique (DEVE)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et- Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 161-332089 (2017-08-22)

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